Assurance Nettoyage de bâtiments

Le nettoyage courant n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose la RC Pro comme elle l'impose à un constructeur ou à un agent immobilier. L'obligation vient en réalité du donneur d'ordre : syndics, gestionnaires d'immeubles, enseignes et acheteurs publics exigent l'attestation au dossier de candidature et la réclament chaque année à date anniversaire. Sans attestation à jour, le marché n'est pas signé ou n'est pas reconduit. C'est donc une obligation contractuelle et commerciale, pas légale, avec exactement le même effet sur votre carnet de commandes.

C'est vous, en tant qu'employeur, qui répondez des dommages causés par vos salariés dans l'exercice de leurs fonctions (Code civil, article 1242). Votre RC Pro prend le relais, le plus souvent au titre des biens confiés puisque le bien se trouvait sous votre garde pendant la prestation. Surveillez deux paramètres : la franchise, parfois proche du montant du sinistre sur ces petites casses, et le plafond propre aux biens confiés, généralement plus bas que le plafond général. Déclarez malgré tout : c'est la répétition des casses qui fait basculer un litige commercial.

La perte de clés n'est pas systématiquement couverte par une RC Pro de base : c'est une extension à vérifier ligne par ligne, souvent assortie d'une sous-limite. Sur un immeuble équipé d'un organigramme de fermeture, un seul trousseau égaré peut imposer le remplacement de tous les cylindres, soit plusieurs milliers d'euros à titre d'exemple. Faites préciser au contrat le remplacement des serrures, des clés et des badges. Côté prévention, un registre de remise signé par agent reste votre meilleure preuve en cas de contestation.

Elle finance d'abord votre défense : avocat, constatations et expertise quand votre responsabilité est recherchée, y compris sur une accusation infondée, ce qui est le cas le plus fréquent. En revanche, le vol commis par un salarié n'est pas un dommage accidentel : la plupart des contrats l'excluent et ne l'accordent qu'en option vol par préposé, avec un plafond réduit. Vérifiez cette ligne si vous intervenez hors présence du client, tôt le matin ou le soir. Plannings horodatés et traçabilité des accès pèsent lourd dans le dossier.

Vis-à-vis de votre client, oui : c'est vous qui avez signé le marché, donc c'est vous qu'il met en cause, quitte à se retourner ensuite contre votre sous-traitant. Deux réflexes s'imposent. Exiger et archiver chaque année son attestation RC Pro en vérifiant les activités réellement listées, pas seulement l'existence du papier. Et déclarer la sous-traitance à votre propre assureur : un contrat souscrit pour du nettoyage courant seul peut refuser un sinistre survenu en travail en hauteur ou en remise en état après chantier.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces règles protègent les particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et un changement de situation professionnelle ou une cessation d'activité ouvre un droit spécifique (article L.113-16). Entre-temps, signalez la baisse : la cotisation est assise sur votre chiffre d'affaires et votre effectif, et une diminution durable du risque justifie de demander un ajustement. Après résiliation, une réclamation tardive reste couverte pendant la période subséquente.