Assurance Médiateur social

Non. Aucun texte n'impose au médiateur social de s'assurer, contrairement aux professions réglementées qui ont une obligation légale d'assurance. En pratique, elle est presque toujours exigée par vos donneurs d'ordre : une collectivité, un bailleur social, un réseau de transport ou un établissement scolaire réclame l'attestation avant de signer la convention, et les marchés publics l'imposent au cahier des charges. C'est donc une exigence contractuelle, pas une obligation d'État — mais sans elle, vous n'accédez pas aux missions.

Si vous êtes salarié, c'est votre employeur qui répond des dommages que vous causez dans l'exercice de vos fonctions : la responsabilité du commettant du fait de son préposé (Code civil, article 1242) fait jouer la RC Pro de la structure. Vous n'êtes exposé personnellement qu'en cas d'acte volontaire ou de faute détachable de vos fonctions. En revanche, dès que vous intervenez en indépendant, en micro-entreprise, en vacation, ou via votre propre structure, aucune assurance ne vous couvre : le contrat est à souscrire à votre nom.

Oui, tant que le dommage reste accidentel : une personne bousculée qui chute, un geste d'écartement mal amorti, une blessure pendant que vous séparez deux protagonistes. La RC Pro indemnise la victime et rembourse la caisse d'assurance maladie. Ce qui n'est jamais couvert, ce sont les violences volontaires et la faute intentionnelle. Si une plainte est déposée, la garantie défense pénale prend en charge vos honoraires d'avocat — mais une amende pénale, elle, reste toujours à votre charge : elle n'est pas assurable.

Trois points sont regardés. D'abord l'activité déclarée : elle doit dire « médiation sociale », et couvrir explicitement les interventions hors les murs, la veille sur l'espace public et l'accompagnement de publics mineurs si vous en faites. Ensuite le nom de l'assuré, qui doit correspondre exactement à celui du titulaire du marché. Enfin les plafonds : les cahiers des charges demandent couramment des montants de l'ordre de plusieurs millions d'euros par sinistre pour les dommages corporels. Vérifiez ces trois lignes avant de transmettre le document.

Non, et c'est un angle mort fréquent. Dès qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué, le dommage relève de l'assurance automobile obligatoire, que la RC Pro exclut par construction. Si vous conduisez un jeune à un rendez-vous ou un habitant à une permanence, votre contrat auto doit mentionner un usage professionnel et le transport de tiers : une police à usage privé peut refuser sa garantie. Le même raisonnement vaut pour un véhicule de service mis à disposition par la structure.

Votre contrat est professionnel : ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon ne s'appliquent. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change de façon significative (article L.113-16). Surtout, ne coupez pas trop tôt : la plupart des contrats fonctionnent en base réclamation (article L.124-5), c'est-à-dire que la garantie qui compte est celle en vigueur au jour où la victime réclame, pas au jour des faits.