Assurance Praticien en médecine traditionnelle chinoise

Non. La médecine traditionnelle chinoise n'est pas une profession réglementée en France : il n'existe ni diplôme d'État, ni ordre professionnel, ni obligation légale d'assurance comme pour un médecin, un infirmier ou un ostéopathe. Vous pouvez donc exercer sans RC Pro sans commettre d'infraction. En pratique, c'est un pari coûteux : vous posez les mains sur des corps, la mise en cause est un risque réel, et vous répondez alors de tout sur votre patrimoine. La RC Pro devient de plus contractuellement exigée dès que vous louez un cabinet partagé, intervenez en entreprise, en spa, en EHPAD ou en salon de bien-être — c'est là une exigence du donneur d'ordre, pas une obligation légale.

Vous ne devez pas les poser, et l'assurance ne rattrapera pas cette limite. La puncture par aiguilles relève de l'exercice de la médecine ; un praticien non médecin qui aiguille s'expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine, et son assureur peut refuser sa garantie au motif que l'acte sort de l'activité déclarée. En revanche, l'acupression, le tuina, le shiatsu, le guasha, les ventouses et la moxibustion — qui ne franchissent pas la barrière cutanée par aiguille — sont assurables comme techniques de mieux-être, à condition d'être nommément listées sur votre contrat. Faites vérifier cette liste avant de signer.

Oui, à condition de l'avoir déclaré. Les ventouses laissent des ecchymoses circulaires normales, la moxibustion travaille à proximité immédiate de la peau : ce sont précisément les gestes qui génèrent le plus de réclamations, entre la marque qui persiste et la cloque au deuxième degré. Un assureur qui ignore que vous pratiquez ces techniques peut opposer une déclaration inexacte du risque. Nommez-les explicitement dans votre questionnaire de souscription, avec la moxibustion directe si vous la pratiquez, et gardez la trace écrite de l'information donnée au client sur les marques attendues et leur durée.

Non, et c'est un point que beaucoup de praticiens découvrent trop tard. Le contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours du consommateur, ni la résiliation à tout moment après un an de la loi Hamon : ces deux mécanismes sont réservés aux particuliers. Votre contrat se résilie à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation qui modifie le risque — arrêt d'activité, changement de local, ajout ou abandon d'une technique (article L.113-16). Notez la date d'échéance dès la souscription.

Elle ne l'annule pas, mais elle est votre meilleure défense. Un contrat de mieux-être écrit, signé avant la première séance, qui rappelle que vos techniques ne remplacent pas un avis médical, que vous ne posez ni diagnostic ni traitement et que le client conserve son suivi médical, prive le plaignant de l'argument le plus dangereux : la promesse de guérison. Ajoutez une fiche de première séance recensant les contre-indications déclarées — grossesse, anticoagulants, phlébite, prothèse, diabète, peau fragile. En cas de réclamation, ces documents sont ce que l'expert lira en premier et ce sur quoi votre assureur bâtira votre défense.

Pas automatiquement. Beaucoup de praticiens combinent MTC et diététique chinoise, qi gong, tuina pédiatrique, réflexologie ou conseils en hygiène de vie ; chaque activité doit figurer sur le contrat pour être garantie. Le conseil alimentaire mérite une attention particulière : recommander l'arrêt d'un aliment, un jeûne ou une plante à quelqu'un sous traitement peut engager votre responsabilité, et la vente de compléments ou de plantes fait basculer une partie du risque du côté des produits livrés. Faites l'inventaire honnête de tout ce que vous facturez, puis demandez que la liste soit reprise mot pour mot dans vos conditions particulières.