RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚧 BTP & Construction
Assurance Marquage de chantier
Tracer les lignes blanches d'un parking, baliser une zone de chantier, peindre la signalisation horizontale : une intervention sur voirie ouverte à la circulation où chaque erreur peut provoquer un accident grave.
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🛡️ Assurances Marquage vertical et horizontal de chantier
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Marquage vertical et horizontal de chantier : définition
L'activité couvre le marquage routier et de chantier, vertical (panneaux de signalisation temporaire) et horizontal (lignes, flèches, passages piétons, places de parking, signalétique de sol). Le prestataire intervient sur voirie publique, parkings, sites industriels et zones logistiques, parfois sous circulation. Il utilise des peintures spéciales (résines à chaud, peintures à froid), des bandes thermocollées et des résines préformées. Activité réglementée (signalisation temporaire 8e partie de l'IISR).
Pourquoi s'assurer en tant que Marquage vertical et horizontal de chantier ?
Une chaussée mal balisée provoquant un accident, un marquage glissant, des panneaux mal positionnés ou un défaut de signalisation temporaire d'un chantier ouvert à la circulation peuvent engager la responsabilité du marqueur en cas d'accident corporel. Le marquage durable relève de la décennale si intégré à l'ouvrage. La RC Pro couvre les dommages aux usagers de la voie et la protection juridique accompagne face aux enquêtes après accident.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Marquage vertical et horizontal de chantier
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚗
Accident d'usager
Marquage mal positionné, signalisation temporaire insuffisante : accident d'un automobiliste sur la zone de chantier.
🛣️
Marquage glissant
Peinture non antidérapante provoquant la chute d'un piéton ou d'un deux-roues : dommage corporel.
⚠️
Défaut signalisation
Balisage temporaire de chantier non conforme à la 8e partie IISR : engagement de responsabilité après accident.
👷
Accident salarié
Travailleur de l'équipe heurté par un véhicule sur voirie ouverte : RC employeur en complément.
Ce que couvre votre assurance Marquage vertical et horizontal de chantier
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages corporels usagers de la voie
- Garantie décennale (marquage durable)
- RC Travaux et exploitation
- Faute professionnelle de signalisation
- Protection juridique et défense pénale
- RC employeur (intervention voirie)
- Matériel et véhicule de chantier
Obtenir mon devis Marquage vertical et horizontal de chantier → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Marquage vertical et horizontal de chantier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Marquage vertical et horizontal de chantier
Oui. Le marqueur qui pose la signalisation temporaire de son chantier est responsable de sa conformité à la 8e partie de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). Tout accident lié à un défaut de balisage engage sa responsabilité.
Elle s'impose pour le marquage durable intégré à un ouvrage de voirie (résine thermocollée, signalétique pérenne sur parking). Pour le marquage temporaire de chantier, la RC Travaux suffit.
À partir de 24,90€/mois pour un pack RC Pro + Décennale. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, de la part de voirie ouverte à la circulation et de la présence de salariés intervenant sur route.
Oui à condition de respecter le 8e IISR et de déclarer cette activité. Les chantiers sous circulation imposent une signalisation conforme et une formation des intervenants. La RC Pro couvre ce risque sous ces conditions.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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Matériel IT
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