Assurance Marquage de chantier

Oui, le plus souvent. Tant que le produit n'est pas sec, la zone reste sous votre garde : c'est à vous de la protéger (cônes, plots, rubans, maintien du balisage) et de ne la rendre à la circulation qu'une fois praticable. Des pneus et des bas de caisse marqués, c'est un dommage matériel causé à un tiers, exactement ce que règle la RC Pro, franchise déduite. Photographiez systématiquement le balisage en place avant de quitter le chantier : c'est votre seule preuve si l'automobiliste a forcé le passage.

Les deux peuvent être recherchés, et c'est le marché qui départage. Si le lot signalisation temporaire vous est confié, vous devez poser et maintenir un balisage conforme aux règles de signalisation temporaire de chantier, dans les limites de l'arrêté de circulation pris par le gestionnaire de la voie. Si c'est l'entreprise principale qui balise, votre responsabilité reste engagée pour vos véhicules, vos engins et vos hommes sur la chaussée. Exigez que cette répartition soit écrite dans la commande : sans écrit, l'enquête vous garde dans la liste des responsables.

Non. La RC Pro indemnise les dommages causés aux autres, pas la qualité de votre propre travail. Un tracé prématurément usé, sous-dosé ou appliqué sur support humide se refait à vos frais : c'est le risque commercial du métier, pas un sinistre. La garantie redevient utile si cet effacement cause un dommage à un tiers — un usager qui ne distingue plus le passage piéton ou la ligne de stop et provoque un accident. La ligne, c'est vous ; l'accident qu'elle provoque, c'est l'assureur.

Pas automatiquement. La loi écarte de l'obligation d'assurance décennale les ouvrages d'infrastructure routière, les voiries et les parcs de stationnement, sauf lorsque ces travaux sont l'accessoire d'un bâtiment lui-même soumis à cette obligation — le marquage du parking en sous-sol d'un immeuble neuf, par exemple. La question se tranche donc dossier par dossier, au vu du marché et de l'ouvrage. Distinguez bien l'obligation légale de l'exigence contractuelle : beaucoup de collectivités et de majors du TP réclament une attestation avant de vous référencer, sans que la loi l'impose.

Non. L'assurance du donneur d'ordre sert précisément à se retourner contre vous : le sous-traitant reste responsable de ses propres fautes, et son attestation RC Pro est réclamée à la signature puis chaque année. Vérifiez que l'attestation mentionne vos activités réelles : marquage horizontal, pose de signalisation verticale, effaçage et démarquage. Attention à la frontière avec l'automobile : vos engins automoteurs et camions-ateliers, loués compris, relèvent de l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur, pas de la RC Pro. Une activité exercée mais non déclarée est le motif de refus de garantie le plus banal.

Pas librement. Un contrat souscrit pour les besoins de l'entreprise n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment après un an de la loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par écrit ou support durable. S'y ajoutent des cas prévus par le Code des assurances, notamment un changement de situation ayant une influence directe sur le risque, comme la cessation d'activité. Notez votre date d'échéance dès la souscription.