Assurance Échafaudage mobile roulant

La manoeuvre est interdite et la faute d'utilisation est réelle, mais on ne s'arrêtera pas là. L'expert va vérifier qui a monté la tour, si les stabilisateurs étaient réglés, si la notice et le procès-verbal de vérification ont été remis, si l'utilisation a été expliquée à la réception. Sans trace écrite, vous supportez une part de la responsabilité. La RC Pro finance la défense, discute le partage avec l'entreprise utilisatrice et indemnise la part qui vous est imputée.

Moindre, mais loin d'être nul. Vous restez tenu de livrer un matériel conforme, complet et en bon état, avec la notice en français et des éléments d'origine du même fabricant. Un montant faussé, un frein de roue qui ne tient plus, un plancher fissuré, un garde-corps manquant dans le lot livré : l'accident vous revient dessus au titre du matériel défectueux. Le bon de livraison contradictoire signé et le contrôle de l'état de conservation avant départ du dépôt sont vos meilleures preuves.

En principe non. Un échafaudage mobile est un équipement de travail provisoire, démonté à la fin du chantier : ce n'est pas un ouvrage destiné à demeurer, la responsabilité décennale des constructeurs ne s'y applique pas. La confusion vient des entreprises qui, en plus de la location, réalisent des travaux de construction (bardage, isolation extérieure, couverture, ravalement) : ces travaux-là, eux, relèvent de l'obligation d'assurance des constructeurs. Déclarez précisément vos activités, c'est ce découpage qui détermine les garanties à souscrire.

Non. La RC Pro paie ce que vous devez aux autres, jamais vos propres biens. Un matériel disparu du chantier, une tour écrasée par un engin ou des éléments rendus tordus relèvent soit de la responsabilité du locataire, si votre contrat de location lui transfère bien la garde juridique du matériel pendant la mise à disposition, soit d'une garantie bris et vol de matériel à souscrire séparément. Relisez vos conditions générales de location sur ce point précis : c'est souvent là que la facture se perd.

Il faut séparer deux choses. L'amende pénale et les sanctions personnelles ne sont jamais assurables, aucun assureur ne peut les prendre en charge, c'est un principe d'ordre public. En revanche, les frais de défense pénale (avocat, expertise, procédure) peuvent être garantis, et les dommages causés aux tiers restent couverts par la RC Pro même quand une infraction est retenue. La meilleure parade reste documentaire : examens d'adéquation, de montage et d'installation, d'état de conservation, tous tracés et datés.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Hors échéance, un changement de situation qui modifie réellement le risque, comme une cessation d'activité, ouvre une possibilité de résiliation dans un délai encadré (L.113-16). Ne restez jamais un seul jour sans garantie : les réclamations arrivent souvent des mois après le chantier.