Assurance Marquage, gravure & tampographie

C'est le point sensible du métier : les supports que vous marquez ne vous appartiennent pas. Un textile brûlé au transfert, une montre rayée au banc de gravure, un trophée fêlé au serrage relèvent de la garantie des biens confiés, très souvent proposée en option et plafonnée, pas du tronc commun de la RC Pro. Vérifiez qu'elle figure noir sur blanc à vos conditions particulières, avec un plafond cohérent avec la valeur d'un lot en cours dans votre atelier, et signalez les pièces de forte valeur : bijoux, prototypes, séries limitées, matériel industriel.

Votre client garantit en principe qu'il détient les droits sur le fichier qu'il vous transmet, et cette garantie doit être écrite dans vos devis et conditions de vente, avec un recours possible contre lui. Cela ne vous met pas totalement à l'abri : le titulaire de la marque peut agir contre celui qui a matériellement fabriqué les pièces. Les atteintes à la propriété intellectuelle sont fréquemment exclues ou fortement encadrées en RC Pro ; ne présumez jamais qu'elles sont couvertes. Lisez l'exclusion, demandez s'il existe une extension, et refusez tout marquage de marque tierce sans autorisation écrite.

Il faut séparer deux choses. Refaire vous-même le marquage raté, c'est le coût de reprise de votre prestation : il reste à votre charge, aucun assureur ne finance la non-qualité. Ce que le sinistre coûte à votre client, en revanche, est un dommage indemnisable : supports définitivement perdus, rachat d'un lot neuf, transport express, pénalités prévues au contrat, opération commerciale décalée. Sur 500 pièces achetées 20 € l'unité, l'enjeu se déplace de vos quelques centaines d'euros de marquage vers un ordre de grandeur de 10 000 € de supports. C'est précisément là que la garantie intervient.

Oui, à condition que les interventions extérieures soient déclarées. Amener un laser portable dans un atelier client, marquer des pièces directement sur une ligne, personnaliser en direct sur un stand ou en boutique éphémère vous expose autrement : brûlure, projection, fumées, câble au sol, table qui bascule, machine du client détériorée. Ces situations relèvent de la responsabilité civile d'exploitation, généralement intégrée au même contrat mais pas toujours sans condition. Indiquez à votre courtier la part de chiffre d'affaires réalisée hors atelier et la présence d'interventions en milieu industriel.

Vis-à-vis de votre client, vous restez responsable : c'est vous qui avez vendu la prestation, même si la broderie part chez un confrère et la sublimation chez un autre. Vous êtes en première ligne face à la réclamation, puis libre d'exercer un recours contre le sous-traitant — d'où l'intérêt d'exiger son attestation d'assurance à jour, de la conserver et de vérifier que son activité déclarée couvre bien la technique confiée. Dans l'autre sens, si vous travaillez vous-même en sous-traitance pour des agences ou des grossistes, votre attestation sera réclamée dès l'ouverture de compte.

Deux réflexes. D'abord, toute évolution qui modifie le risque — nouvelle machine laser, passage à la gravure sur pièces techniques, second atelier, forte hausse du chiffre d'affaires, ajout du marquage sur site — doit être déclarée à l'assureur : un sinistre survenu sur une technique non déclarée peut ne pas être garanti. Ensuite, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon. La résiliation intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation professionnelle tel qu'une cessation d'activité (article L.113-16).