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Assurance Marketing direct & emailing

Manipuler des bases de prospects par millions, envoyer des emails de masse et appeler des contacts : la moindre erreur RGPD ou un manquement à Bloctel et c'est la sanction CNIL pour vous et votre client.

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Le métier de Marketing direct (phoning, emailing, jeux concours) : définition

L'activité de marketing direct regroupe les prestations de prospection commerciale par téléphone (centres d'appels, phoning sortant), par email (campagnes emailing, automation), par SMS et l'organisation de jeux concours promotionnels pour le compte de marques. Le prestataire collecte, gère et exploite des fichiers de prospects et clients, met en œuvre des campagnes ciblées et restitue les performances à son donneur d'ordre. Soumis au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et à la liste Bloctel.

Pourquoi s'assurer en tant que Marketing direct (phoning, emailing, jeux concours) ?

Une fuite de fichier prospects, une campagne envoyée à des destinataires non opt-in, un démarchage non conforme à Bloctel, un jeu concours sans règlement déposé ou une faute de ciblage peuvent générer des sanctions CNIL (jusqu'à 4% du CA mondial) et des actions en responsabilité du donneur d'ordre. La RC Pro couvre les dommages immatériels et la défense, l'option Cyber est essentielle face au risque base de données et l'option RGPD est très adaptée.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Marketing direct (phoning, emailing, jeux concours)

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📋

Sanction CNIL / RGPD

Envoi à des destinataires non opt-in, fichier exploité hors finalité déclarée : sanction CNIL pour le client et action récursoire.

📞

Manquement Bloctel

Appel à un contact inscrit Bloctel non purgé : amende administrative et mise en cause du sous-traitant.

🔓

Fuite de fichier

Base prospects exfiltrée, copiée ou perdue : violation de données, obligation de notification CNIL et clients.

🎯

Jeu concours non conforme

Règlement absent, déclaration manquante, tirage truqué : sanction DGCCRF et contestations des participants.

Ce que couvre votre assurance Marketing direct (phoning, emailing, jeux concours)

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels (préjudice donneur ordre)
  • Option Cyber : violation de données
  • Manquement RGPD (défense)
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Conformité Bloctel et démarchage
  • Protection juridique professionnelle
  • RC Exploitation
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Marketing direct (phoning, emailing, jeux concours) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 12,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Marketing direct (phoning, emailing, jeux concours)

La défense en cas de mise en cause CNIL est couverte par la protection juridique. Les amendes administratives restent à la charge du fautif, mais les frais de procédure et les actions civiles consécutives sont couvertes par la RC Pro.

Oui. La purge Bloctel est une obligation du donneur d'ordre que vous opérez en sous-traitance. Un manquement engage votre responsabilité contractuelle envers le client. La RC Pro Insurio couvre ce risque.

À partir de 12,90€/mois pour la RC Pro de base. Comptez 18-25€/mois avec l'option Cyber. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du volume de bases gérées et des canaux exploités.

Oui sur déclaration. Les centres d'appels basés hors UE doivent respecter le RGPD via les clauses contractuelles types (CCT) ou des garanties équivalentes. La couverture s'adapte au montage opérationnel.

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