RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📣 Conseil & Expertise
Assurance Influenceur & Lobbying
Prendre la parole publiquement et influencer l'opinion, c'est s'exposer à la diffamation, au litige sur un contenu sponsorisé ou au manquement aux obligations légales liées aux partenariats commerciaux.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Influenceur, lobbying : définition
L'influenceur produit et diffuse du contenu sur les réseaux sociaux (vidéos, posts, stories, lives) pour fédérer une audience et collaborer avec des marques via des partenariats rémunérés. Le lobbyiste exerce une mission de représentation d'intérêts auprès de décideurs publics ou privés. Les deux activités reposent sur la prise de parole, l'influence et la relation contractuelle avec des annonceurs ou des clients institutionnels, encadrées notamment par la loi du 9 juin 2023 sur les influenceurs commerciaux.
Pourquoi s'assurer en tant que Influenceur, lobbying ?
Une publication mal cadrée peut générer une plainte en diffamation, une mise en demeure d'une marque concurrente, un signalement à la DGCCRF (mention publicité oubliée) ou un litige contractuel avec un annonceur. La RC Pro couvre les dommages immatériels causés à un tiers (annonceur, marque, personne citée), votre défense juridique et les atteintes involontaires à la propriété intellectuelle (musique, image, marque). Une couverture devenue indispensable depuis l'encadrement légal des partenariats commerciaux.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Influenceur, lobbying
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📜
Manquement loi influence
Mention #publicité ou #collaboration commerciale oubliée : sanction DGCCRF et litige avec l'annonceur.
⚖️
Diffamation / dénigrement
Une publication ou une vidéo mettant en cause une personne ou une marque concurrente peut donner lieu à action en justice.
©️
Droits d'auteur
Usage involontaire d'une musique, d'un extrait vidéo ou d'une image sans licence dans un contenu sponsorisé.
🤝
Litige annonceur
Non-respect du brief, livraison tardive ou résultats non conformes engendrant une réclamation de la marque.
Ce que couvre votre assurance Influenceur, lobbying
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels (préjudice annonceur, marque)
- Atteinte à la propriété intellectuelle (musique, image, marque)
- Diffamation, injure et dénigrement
- Faute professionnelle dans l'exécution du partenariat
- Protection juridique professionnelle
- Défense pénale et recours
- Activité lobbying et représentation d'intérêts
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Influenceur, lobbying : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Influenceur, lobbying
Depuis la loi du 9 juin 2023, les influenceurs commerciaux doivent justifier d'une assurance RC Pro lorsqu'ils opèrent depuis hors UE. En France, elle n'est pas obligatoire mais reste fortement recommandée et exigée par la plupart des agences et plateformes (TikTok Creative Exchange, Meta Branded Content).
Oui. La RC Pro Insurio prend en charge les dommages causés à l'annonceur (mauvaise exécution, contenu non conforme) ainsi que vos frais de défense en cas de litige contractuel.
L'atteinte involontaire à la propriété intellectuelle est couverte. En revanche, un usage volontaire et conscient d'une œuvre protégée sans autorisation reste exclu.
À partir de 14,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires partenariats, du nombre de followers et des options choisies (protection juridique renforcée, e-réputation).
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Casse accidentelle
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