Assurance Magasin de tissus

Cela dépend de ce que vous avez dit et de ce que vous avez livré. Si vous avez transmis fidèlement les indications d'entretien du fournisseur et que le défaut vient de la production, c'est la responsabilité du fabricant qui est en cause : votre RC Pro peut prendre en charge votre défense pendant que le recours est exercé contre lui. En revanche, si vous avez affirmé qu'un tissu était lavable en machine à 40°C alors qu'il était nettoyage à sec, c'est un conseil fautif de votre part : c'est bien la garantie erreur de conseil de votre RC Pro qui répond du vêtement détruit. Conservez les fiches techniques fournisseur et les étiquettes de laize, ce sont vos preuves.

Un tissu ou un vêtement remis par un client entre dans ce que les assureurs appellent les biens confiés. Ce n'est presque jamais couvert par la garantie de base : c'est une extension à demander explicitement, avec un plafond et souvent une franchise. Sans elle, un lainage anglais ou une robe de mariée brûlée au fer reste à votre charge. Si vous proposez retouches, ourlets, confection de rideaux ou de coussins avec du tissu apporté par le client, dites-le au moment de la souscription et vérifiez que la ligne biens confiés figure bien sur vos conditions particulières, avec un plafond cohérent avec la valeur des pièces que vous acceptez.

Pas automatiquement. Un atelier avec machines à coudre, surjeteuses, ciseaux et fer à repasser change la nature du risque : vous accueillez des participants qui manipulent du matériel coupant et chaud sous votre encadrement. Beaucoup de contrats de commerce de détail ne visent que la vente. Il faut faire ajouter l'activité de formation ou d'animation d'ateliers à votre déclaration, sinon l'assureur peut opposer un défaut de déclaration d'activité. Précisez aussi si vous accueillez des mineurs, ce qui renforce l'exigence de surveillance, et si vous intervenez hors les murs, en médiathèque ou en école par exemple.

C'est le terrain des dommages immatériels. Si vous avez confirmé une disponibilité ou une date de livraison sur un métrage et que votre erreur de gestion de stock fait perdre un marché à un professionnel, il peut vous réclamer sa perte de marge et les pénalités qu'il a subies. Cette garantie existe mais elle est fréquemment sous-plafonnée, parfois limitée aux immatériels consécutifs à un dommage matériel. Regardez la ligne dédiée dans le tableau de garanties. Concrètement, protégez-vous en écrivant vos confirmations : un bon de commande daté avec la référence, le bain de teinture et la quantité réservée vaut mieux qu'un accord au téléphone.

Non. Le commerce de détail de tissus et de mercerie n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement à un agent immobilier ou à un artisan du bâtiment. Vous pouvez donc ouvrir sans RC Pro. Mais l'absence d'obligation ne veut pas dire absence de responsabilité : vous répondez sur votre patrimoine des dommages que vous causez, et une entreprise individuelle expose au-delà du seul stock. En pratique, une attestation vous sera demandée dès que vous sortez du magasin : bail commercial, galerie marchande, salon de créateurs, marché couvert, ou marché public d'une collectivité. Là, c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas de la loi.

Non, et c'est un point souvent mal compris. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment après un an de la loi Hamon, qui sont réservés aux particuliers. Votre contrat se résilie à son échéance annuelle, avec un préavis de deux mois adressé à l'assureur, conformément au Code des assurances. Certains événements permettent de résilier en cours d'année s'ils modifient le risque : cessation d'activité, changement de profession, déménagement du magasin. Pensez-y en amont et notez la date d'échéance dans votre agenda, sinon le contrat se reconduit pour une année complète.