Assurance Mercerie & magasin de tissus

Aucun texte ne l'impose : la mercerie n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance, contrairement aux artisans du bâtiment ou aux professions du droit et du chiffre. En pratique, elle vous est réclamée de trois côtés : le bail commercial, qui exige presque toujours une assurance de responsabilité ; les organisateurs de marchés de créateurs et de salons, qui demandent une attestation avant d'attribuer un stand ; les mairies et associations qui vous prêtent une salle pour un atelier. Pas d'obligation légale, donc, mais une garantie de base dès que vous touchez aux ouvrages des autres.

Seulement si l'activité retouche figure au contrat et si la garantie biens confiés a été souscrite. La RC Pro de base répare le dommage causé à un tiers, pas systématiquement l'objet qu'on vous a remis. Cette extension a son propre plafond, souvent quelques milliers d'euros par sinistre : comparez-le à la valeur des pièces que vous acceptez, une robe de mariée ou un rideau sur mesure montent vite. Autre limite à connaître : refaire gratuitement un ourlet raté reste à votre charge, l'assurance intervient sur le dommage causé, pas sur la reprise de votre propre travail.

Pas automatiquement : il faut une faute, un dommage et un lien entre les deux. Le conseil devient fautif s'il contredit l'information du fabricant ou s'il affirme une performance — grand teint, sans retrait, tenue au feu — que rien ne garantissait. Déclarez la réclamation à votre assureur dès le premier courrier, sans reconnaître votre responsabilité : c'est lui qui mène la discussion et paie l'expertise. Conservez les étiquettes de rouleau, les fiches produit et les bons de coupe, ce sont eux qui prouvent ce qui a réellement été vendu.

Oui. Les cours et ateliers sont une activité distincte de la vente et doivent être inscrits au contrat, avec le public accueilli : adultes, enfants, groupes scolaires ou périscolaires. La RC Pro couvre alors le participant blessé par une machine, un fer ou une lame, ainsi que le dommage qu'un participant cause à un autre. Si une commune ou une association vous prête une salle, l'attestation sera exigée avant la première séance. Précisez aussi l'effectif maximum : les garanties sont souvent limitées au nombre de participants déclaré.

Le revendeur peut être recherché quand le produit qu'il a vendu cause un dommage : ciseaux qui cèdent, machine qui blesse, teinture ou colle qui provoque une réaction cutanée ou détruit un support. La garantie concernée s'appelle responsabilité après livraison, ou produits livrés : vérifiez qu'elle figure bien à votre contrat, elle n'est pas toujours acquise d'office. Conservez factures fournisseurs et références de lots, elles permettent à votre assureur de se retourner vers le fabricant au lieu de laisser la charge dans votre boutique.

Pas quand vous voulez. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat, en général deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En dehors de l'échéance, l'article L.113-16 permet de résilier quand un changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, déménagement — modifie réellement le risque assuré, la demande devant être faite dans les trois mois suivant l'événement.