Assurance Magasin de pièces auto

Souvent, oui. Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux prévu par le Code civil permet à la victime de se retourner contre le distributeur, en particulier quand le fabricant n'est pas identifiable, n'est pas établi dans l'Union européenne ou a disparu. C'est fréquent sur les références en marque blanche. Vous conservez un recours contre votre fournisseur, mais c'est vous qui êtes assigné et qui devez avancer. La garantie des produits livrés de la RC Pro est faite pour absorber ce décalage.

Non, et c'est une confusion très courante. La RC Pro indemnise les conséquences du défaut — le moteur détruit, l'immobilisation, le préjudice du client — mais pas la pièce elle-même, qui relève de vos obligations commerciales de vendeur : garantie légale de conformité et vices cachés. Le remboursement ou l'échange du produit reste à votre charge, ou à celle de votre fournisseur. Retenez la ligne de partage : le produit pour vous, le dommage causé par le produit pour l'assureur.

Non, la vente de pièces détachées n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement par exemple aux professions du bâtiment ou aux professions du droit. Mais l'absence d'obligation ne veut pas dire absence de responsabilité : votre patrimoine répond des dommages que vous causez. Par ailleurs, beaucoup de contrats-cadres avec des réseaux de garages, des flottes ou des collectivités exigent une attestation de RC Pro à jour. Il s'agit alors d'une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, pas de la loi.

Documentez systématiquement l'origine : véhicule donneur, kilométrage, date de dépose, contrôle visuel. En cas de litige, l'expert cherchera d'abord ce que vous saviez de la pièce au moment de la vente, et l'absence de traçabilité se retourne contre vous. Écartez du réemploi tout ce qui touche au freinage, à la direction, aux airbags et aux éléments de sécurité soumis à usure critique. Vérifiez enfin que votre contrat n'exclut pas la vente de pièces d'occasion : certains assureurs la limitent ou la plafonnent.

C'est la responsabilité civile exploitation, généralement intégrée au même contrat. Elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre matériel de votre activité : une pile de disques qui bascule, un client qui glisse sur une flaque d'huile, un chariot qui heurte un véhicule sur le parking. C'est une garantie distincte de la RC après livraison, qui vise les dommages causés par la pièce une fois vendue et montée. Vérifiez que les deux volets figurent bien à votre contrat.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle à la manière de la loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, en application de l'article L.113-12 du Code des assurances. Un changement de situation modifiant le risque — arrêt de la vente en ligne, cession du fonds, changement d'activité — peut ouvrir une résiliation en cours d'année au titre de l'article L.113-16. Faites-le toujours par écrit et gardez la preuve d'envoi.