Assurance Magasin de modélisme

Oui, potentiellement. En tant que vendeur professionnel, vous répondez des produits défectueux que vous mettez en circulation : la victime peut vous assigner directement, à vous de vous retourner ensuite vers le fabricant ou l'importateur. Votre RC Pro doit donc comporter une garantie responsabilité du fait des produits livrés, qui intervient après la vente. Deux réflexes réduisent le risque : ne vendre que des accus référencés avec fiche technique et documentation en français, et tracer vos numéros de lot pour pouvoir remonter la chaîne. Vérifiez aussi que votre contrat ne limite pas cette garantie aux seuls produits de votre marque.

Si le crash découle d'une erreur de votre part (soudure ratée, hélice mal serrée, paramétrage de failsafe erroné, GPS non calibré), votre responsabilité de prestataire est engagée et votre RC Pro couvre la réparation ou le remplacement du modèle, ainsi que les dommages causés à des tiers par la chute. Si le pilote a fait une faute de pilotage ou a volé hors des conditions autorisées, vous n'êtes pas en cause. C'est pourquoi il faut systématiquement documenter l'intervention : bon de réparation détaillé, essai signalé au client, réserves écrites sur l'état du matériel remis.

Pas automatiquement. Les biens confiés sortent souvent de la RC Pro de base, car ils sont sous votre garde et non « chez un tiers ». Il faut une extension « objets confiés » ou « biens de la clientèle », avec un plafond adapté à ce que vous stockez réellement : un planeur de compétition ou un drone FPV équipé peut dépasser plusieurs milliers d'euros pièce. Faites le calcul du montant maximal en atelier un samedi chargé, et déclarez ce plafond. Précisez aussi si les modèles restent chez vous plusieurs semaines, ce qui change l'exposition.

Non, pas sans le dire. Le vol de drone hors local, en démonstration, en animation ou lors d'un salon, est une activité que l'assureur veut connaître et qui fait souvent l'objet d'une clause spécifique. Certains contrats l'excluent purement, d'autres la couvrent sous conditions : hors agglomération, hors survol de personnes, pilote identifié, respect de la réglementation aérienne applicable. Déclarez précisément ces sorties dans votre questionnaire, sinon un dommage causé lors d'une démonstration extérieure risque de ne pas être pris en charge, quel que soit le montant du contrat.

Non, il n'existe pas d'obligation légale d'assurance propre au commerce de modélisme, contrairement aux professions réglementées comme les avocats ou les professionnels du bâtiment. Elle reste vivement recommandée, car votre responsabilité peut être engagée sur le fondement du droit commun (articles 1240 et 1242 du Code civil) et sur celui de la responsabilité du fait des produits. En pratique elle devient quasi obligatoire dès que vous exposez sur un salon, louez un emplacement dans un centre commercial ou vendez à un club : l'organisateur ou le bailleur exige une attestation. C'est alors une exigence contractuelle, pas légale.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation classique se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre activité change réellement — arrêt du rayon drones, cession du fonds, déménagement, changement de statut — vous pouvez demander la résiliation pour changement de situation dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). Dans tous les cas, ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main.