Assurance Magasin de glisse

Non. La vente et la location d'articles de sport ne font pas partie des professions pour lesquelles la loi impose une assurance de responsabilité civile professionnelle. En revanche, elle devient de fait incontournable dans trois situations très courantes chez vous : un bailleur de local commercial qui l'exige au bail, une marque ou un distributeur qui la demande dans le contrat de revendeur, et un organisateur d'événement ou une collectivité qui refuse votre stand sans attestation. Et si vous encadrez ou faites encadrer la pratique, même ponctuellement, vous basculez sur l'obligation d'assurance propre aux activités sportives encadrées.

Il faut la déclarer explicitement. Beaucoup de contrats sont établis sur la seule activité "commerce de détail d'articles de sport" et la location de planches, combinaisons, SUP ou snowboards n'y figure pas. Or c'est votre poste de risque numéro un : vous remettez à un tiers un matériel que vous avez préparé, dans un environnement dangereux. Indiquez au questionnaire la part de chiffre d'affaires en location, le type de matériel loué et si vous louez du matériel motorisé ou du foil, souvent traité différemment. Une activité non déclarée, c'est un refus de garantie au moment du sinistre.

Cela dépend de votre rôle dans la chaîne. Si vous êtes simple revendeur d'une marque européenne identifiée, la responsabilité du produit remonte au fabricant et votre assureur exerce un recours contre lui. Si vous avez importé la planche vous-même depuis un pays hors Union européenne, ou si elle porte votre marque, vous êtes assimilé au producteur et vous répondez en première ligne. Idem si vous avez modifié le produit : perçage, ajout de fixations, réparation. Vérifiez donc que votre contrat comporte bien une garantie responsabilité du fait des produits livrés, avec un plafond cohérent.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente dans ce métier. La RC Pro paie ce que VOUS causez aux autres, pas ce qui arrive à VOS biens. Une planche de location rendue brisée, un stock volé, une vitrine cassée, une combinaison de location perdue relèvent de garanties de dommages aux biens : multirisque professionnelle, garantie du matériel de location, bris. En pratique, on protège cela par la caution ou l'empreinte bancaire prise au client, complétée par une garantie dédiée si votre parc de location a de la valeur. Les deux logiques sont séparées et complémentaires.

Oui, à condition qu'ils soient vos préposés : salariés, y compris en contrat saisonnier, stagiaires ou extras déclarés. La RC Pro de l'entreprise couvre les dommages qu'ils causent à des tiers dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui est exactement le cas d'un saisonnier qui monte mal un leash. Deux réserves à connaître : la faute intentionnelle du salarié n'est jamais garantie, et un intervenant réellement indépendant, comme un shaper ou un réparateur en auto-entreprise, doit avoir sa propre RC Pro. Demandez-lui son attestation avant de lui confier un atelier.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. En cas de changement réel de situation affectant le risque — arrêt de la location, cession du fonds, changement d'activité, déménagement — vous pouvez demander la résiliation en cours d'année, sur justificatif. Une fermeture saisonnière ne suspend pas la garantie : le risque après livraison continue de courir sur le matériel déjà vendu ou réparé, gardez le contrat actif.