RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous vendez un projet sur plan, avec des cotes prises chez le client et une pose qui touche à l'eau, à l'électricité et aux murs. Trois centimètres d'erreur sur un métré, un raccordement de lave-vaisselle mal serré ou un caisson haut qui décroche au-dessus d'un plan de travail, et le problème n'est plus commercial : c'est un dommage causé à un tiers, chez lui, sur un chantier que vous avez conçu et exécuté. C'est exactement ce que couvre la responsabilité civile professionnelle du magasin de cuisine équipée.
La responsabilité civile professionnelle du magasin de cuisine équipée couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité : conception, vente, livraison et pose. Elle joue sur les trois familles classiques : les dommages corporels (un client blessé par une porte de showroom mal fixée, un installateur qui fait chuter quelqu'un chez le particulier), les dommages matériels (parquet neuf rayé pendant la livraison, canalisation percée en fixant un caisson, plan de travail découpé aux mauvaises cotes) et les dommages immatériels qui en découlent (le client relogé, la cuisine inutilisable pendant les semaines de reprise, le repas de famille annulé). Le volet exploitation couvre ce que vous causez matériellement — en showroom, sur la route, chez le client. Le volet professionnel couvre la faute intellectuelle : erreur de métré, plan qui ignore une trémie ou l'emplacement d'une évacuation, conseil de matériau inadapté à une pièce humide, mauvaise préconisation de hotte ou de puissance électrique. Attention à la frontière décennale : dès que vous encastrez et raccordez des éléments qui deviennent indissociables de l'ouvrage (meubles maçonnés ou scellés, raccordements sur les réseaux d'eau et d'électricité, création de saignées), les travaux relèvent de l'assurance obligatoire des constructeurs, que la RC Pro ne remplace pas.
Prenez un cas banal : vous posez une cuisine dans un appartement au troisième étage, le raccordement d'évacuation du lave-vaisselle est mal emboîté et lâche la nuit suivante. Au matin, le parquet stratifié du client est gondolé sur toute la pièce, l'eau est passée par le plafond du voisin qui perd un faux-plafond, une partie de son électricité et doit être relogé dix jours. Additionnez la dépose et la repose de vos meubles bas, la remise en état des deux logements et la privation de jouissance : on se situe couramment dans un ordre de grandeur de 25 000 à 40 000 euros, à titre d'exemple et sans qu'il s'agisse d'un tarif. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie, en plus des marchandises que vous remplacez à vos frais. Avec une RC Pro adaptée, l'assureur prend en charge l'indemnisation des deux victimes, gère le rapport d'expertise contradictoire et assure votre défense si l'affaire part au contentieux — vous ne restez exposé qu'à la franchise. Il faut le dire clairement : pour un magasin de cuisine équipée, la RC Pro n'est pas imposée par la loi comme elle l'est pour un agent immobilier ou un expert-comptable. Elle devient en revanche quasi incontournable dans les faits, parce que les syndics, les promoteurs et les cuisinistes franchiseurs réclament l'attestation avant de vous ouvrir un chantier, et parce qu'un seul sinistre de ce type suffit à effacer plusieurs mois de marge.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un relevé faux de quelques centimètres, une trémie oubliée sur le plan ou un meuble qui bloque l'ouverture d'une porte-fenêtre, et la cuisine livrée ne rentre pas. Le client réclame la reprise, les délais et le préjudice de jouissance : c'est la faute intellectuelle typique du concepteur.
Flexible d'alimentation mal serré, siphon mal emboîté, évacuation de lave-vaisselle qui se désolidarise la nuit suivant la pose. L'eau descend chez le voisin du dessous et le sinistre cumule sol, cloisons, mobilier du client et du tiers.
Fixation dans une cloison creuse sous-dimensionnée, rail mal ancré, colonne four qui bascule sous le poids. Le risque de dommage corporel est réel dès qu'un caisson chargé tombe au-dessus d'un plan de travail où quelqu'un travaille.
Parquet neuf rayé par un caisson traîné, cage d'escalier ou peinture fraîche éraflée, radiateur ou vitrage cassé au passage. Ces dégâts matériels chez le client, ou dans les parties communes de l'immeuble, sont les plus fréquents et rarement contestables.
Ligne électrique non renforcée pour une plaque à induction, extraction de hotte impossible dans la configuration du logement, matériau non prévu pour une ambiance humide qui gonfle en quelques mois. Le préjudice naît du conseil que vous avez donné, pas de la marchandise vendue.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Magasin de cuisine équipée : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 21,90€/mois* | dès 22,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Souvent oui, et c'est le point le plus mal compris du métier. Tant que vous vendez et posez du mobilier démontable simplement posé et branché sur des attentes existantes, on reste dans la RC Pro. Dès que vous encastrez des éléments qui deviennent indissociables du bâti — meubles scellés, plan de travail maçonné, création ou déplacement d'arrivées d'eau et d'évacuations, saignées électriques, pose de carrelage en crédence — vous intervenez comme constructeur et l'assurance décennale devient obligatoire. Beaucoup de magasins souscrivent les deux : RC Pro pour la conception et la vente, décennale pour la part travaux. Décrivez précisément vos prestations réelles au moment de la souscription.
Le client vous a acheté une cuisine posée : c'est vous qu'il met en cause, pas votre poseur. Votre RC Pro peut intervenir en première ligne, puis votre assureur se retourne contre le sous-traitant et son propre assureur. Encore faut-il que ce dernier soit assuré : réclamez chaque année l'attestation de RC Pro de vos poseurs, et leur décennale s'ils réalisent des travaux encastrés. Sans attestation valable, le recours échoue et le sinistre pèse sur votre contrat, avec les conséquences que cela implique sur votre cotisation et votre historique.
Vous n'êtes pas le fabricant, mais vous êtes le vendeur professionnel : le client se retourne d'abord vers vous. Si un lave-vaisselle fuit et détruit un parquet, la responsabilité du fait des produits défectueux vise le producteur, mais votre responsabilité de vendeur peut être engagée, notamment si vous avez mal conseillé, mal raccordé ou mal installé l'appareil. La garantie RC après livraison de votre contrat couvre les dommages survenus une fois le chantier terminé. Conservez les preuves de raccordement conforme et les notices remises : c'est ce qui permet de renvoyer la charge vers le fabricant.
Non, et c'est une confusion fréquente. La RC Pro indemnise le préjudice que vous causez à un tiers, pas votre propre manque à gagner ni le coût de refaire votre prestation. Un impayé, un litige commercial sur le goût ou le délai, la reprise d'une façade mal teintée restent à votre charge. En revanche, si le refus repose sur un dommage réel que vous avez causé — cloison percée, meuble tombé, sol abîmé — la partie dommage relève de la garantie. D'où l'intérêt de faire signer un plan validé et un procès-verbal de réception avec réserves.
C'est la responsabilité civile exploitation, incluse dans une RC Pro complète, qui prend en charge les dommages corporels causés aux visiteurs dans vos locaux et le préjudice qui en découle. Un îlot d'exposition non fixé, une porte de meuble haut en équilibre, un sol glissant après nettoyage, une chute d'échantillon de plan de travail : ce sont les cas les plus courants en magasin. Cette garantie ne couvre pas vos propres biens ni vos locaux, qui relèvent d'un contrat multirisque distinct. Elle ne couvre pas non plus vos salariés, protégés par la législation sur les accidents du travail.
Prévenez votre assureur, ce n'est pas une formalité. Le contrat est tarifé sur une activité déclarée, un chiffre d'affaires et une adresse ; si vous élargissez à l'aménagement de salle de bains, aux dressings sur mesure ou à la plomberie, l'activité nouvelle risque de ne pas être garantie. Le Code des assurances impose de déclarer en cours de contrat les circonstances qui aggravent le risque, et ouvre à chacune des parties la possibilité de réagir au changement de situation. À l'inverse, si votre chiffre d'affaires recule, la déclaration joue en votre faveur. Un avenant coûte quelques minutes ; une activité non déclarée coûte un sinistre entier.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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