Assurance Coworking & location de bureaux

Pas automatiquement, mais souvent. Comme prestataire, vous devez fournir des lieux sûrs : sol signalé quand il est lavé, câbles rangés, mobilier et écrans fixés, issues dégagées, portes automatiques entretenues. Quand le dommage vient d'une chose que vous avez sous votre garde, votre responsabilité peut être retenue sans qu'une faute soit prouvée (Code civil 1242). La victime réclame ses frais restés à charge, sa perte de revenus et son préjudice personnel, et l'Assurance maladie se retourne contre vous pour ce qu'elle a remboursé. C'est exactement ce que la RC Pro prend en charge.

En principe non : vous n'êtes pas gardien des affaires personnelles laissées sur un bureau, et votre contrat de prestation doit l'écrire noir sur blanc. Vous devenez responsable dès qu'une faute d'organisation vous est reprochée : badge remis sans contrôle, porte d'accès calée en position ouverte, « accès sécurisé 24/7 » ou vidéosurveillance promis dans votre offre mais inexistants. Le cas est différent pour ce que vous acceptez de garder : casier fermé, colis ou matériel déposé à l'accueil relèvent de la garantie biens confiés, qui doit être souscrite expressément.

Oui, et c'est la réclamation la plus fréquente des espaces partagés. Un formateur qui annule sa session, un consultant qui rate une visio client, une équipe privée d'accès une matinée : le préjudice est purement financier. Ces dommages immatériels ne sont couverts que s'ils découlent d'un dommage matériel garanti, sauf à souscrire l'extension immatériels non consécutifs. Deux réflexes utiles : plafonner votre responsabilité dans le contrat de prestation, sans engagement de résultat sur le débit ni sur la disponibilité, et prévoir un secours 4G réel.

Elle est lourde. La domiciliation d'entreprises est une activité réglementée, soumise à agrément préfectoral, avec locaux dédiés et registre des domiciliés. Un recommandé de l'URSSAF, du greffe ou d'un commissaire de justice non transmis peut coûter à votre client une majoration, une décision non contestée faute de réponse, voire une radiation : le préjudice se chiffre vite en milliers d'euros. Déclarez nommément cette activité à l'assureur, sinon elle reste hors garantie, et conservez une trace horodatée de chaque courrier reçu, scanné et remis.

Aucune loi ne l'impose à un indépendant pour venir travailler chez vous, mais c'est une clause à mettre dans votre contrat de prestation : RC Pro personnelle et assurance de son matériel, attestation remise à l'entrée puis chaque année. Cela n'allège pas votre propre responsabilité : la leur couvre ce qu'ils causent, la vôtre ce que vous causez. Votre bail, lui, vous impose presque toujours de remettre une attestation d'assurance annuelle au propriétaire : c'est une obligation contractuelle, à ne pas confondre avec une obligation légale d'assurance.

Prévenez l'assureur avant l'ouverture. Toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque (surface, nombre de postes, nouveaux services, événements, embauches) doit être déclarée dans les quinze jours suivant le moment où vous en avez connaissance, faute de quoi l'indemnité peut être réduite après sinistre (L.113-2). Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat, qui ne peut excéder deux mois (L.113-12), ou lors d'un changement de situation modifiant le risque (L.113-16).