RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 12,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏠 Immobilier
Assurance Location d'espace à domicile
Recevoir des clients chez soi pour une activité pro, c'est exposer son habitation aux risques d'un local commercial. L'assurance habitation classique ne suffit plus.
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🛡️ Assurances Location d'espace au domicile de l'assuré (max 120 m²)
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Location d'espace au domicile de l'assuré (max 120 m²) : définition
L'activité couvre la mise à disposition ou l'usage d'une partie du domicile de l'assuré (jusqu'à 120 m²) pour recevoir une clientèle dans le cadre d'une activité professionnelle : consultations, cours particuliers, séances de bien-être, atelier créatif, gîte ponctuel, salle de réunion louée à l'heure. L'espace partage l'adresse du logement et combine usage résidentiel et professionnel.
Pourquoi s'assurer en tant que Location d'espace au domicile de l'assuré (max 120 m²) ?
L'assurance habitation classique exclut l'usage professionnel du logement. Un client qui se blesse dans l'escalier, un dégât des eaux causé par un appareil pro, un incendie partant d'un équipement métier ou un litige avec un voisin sur les nuisances : la RC Pro de l'activité couvre les dommages aux visiteurs et tiers liés à l'exercice pro. La déclaration auprès de l'assureur habitation reste indispensable.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Location d'espace au domicile de l'assuré (max 120 m²)
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🧍
Accident du client
Chute dans l'escalier d'accès, sol glissant, animal de compagnie agressif : dommages corporels du visiteur pro.
🏠
Sinistre domicile pro
Dégât des eaux, incendie partant d'un équipement pro : votre habitation classique n'est pas couverte sans déclaration.
🤝
Litige voisinage
Plaintes pour nuisances (passage de clientèle, bruit, stationnement) entraînant un litige de copropriété.
📋
Faute professionnelle
Réclamation d'un client sur la prestation fournie au domicile : conseil inadapté, prestation contestée.
Ce que couvre votre assurance Location d'espace au domicile de l'assuré (max 120 m²)
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Exploitation à domicile
- Dommages corporels aux visiteurs
- Faute professionnelle (activité exercée)
- Protection juridique professionnelle
- Recours et défense voisinage
- Compatibilité avec assurance habitation
- Option matériel et équipement pro
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Location d'espace au domicile de l'assuré (max 120 m²) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Location d'espace au domicile de l'assuré (max 120 m²)
Oui, c'est obligatoire. L'usage professionnel d'une partie du logement doit être déclaré à l'assureur habitation, qui peut adapter ou exclure certaines garanties. La RC Pro Insurio est complémentaire à cette déclaration.
Oui. La RC Pro couvre les dommages corporels et matériels causés à un visiteur dans le cadre de votre activité, y compris à votre domicile, dès lors que cet usage est déclaré.
À partir de 12,90€/mois. Le tarif dépend de votre activité (consultation, cours, bien-être) et du chiffre d'affaires généré. La surface ne doit pas excéder 120 m² pour ce contrat dédié.
Non. Elle est un complément spécifique pour l'activité. L'habitation doit rester assurée par un contrat MRH classique, avec mention de l'usage mixte.
Nos solutions
Tous nos produits pour Location d'espace au domicile de l'assuré (max 120 m²)
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Multirisque Pro
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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