Assurance Livraison boissons & apéritifs

Non. Dès qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué, c'est l'assurance du véhicule qui intervient, et elle doit être souscrite en usage professionnel « livraison » : un contrat auto de particulier peut refuser sa garantie sur une tournée rémunérée. La RC Pro prend le relais une fois le véhicule à l'arrêt : manutention, montée des étages, remise de la commande, chute d'un carton chez le client. Les deux contrats sont complémentaires et aucun ne remplace l'autre.

L'amende, jamais : une sanction pénale est personnelle et n'est pas assurable, aucun contrat ne peut la prendre en charge. La RC Pro peut en revanche intervenir sur les conséquences civiles réclamées par des tiers, sauf faute intentionnelle de votre part. La vraie protection reste la preuve du contrôle : pièce d'identité demandée à la remise, mention du contrôle sur le bon de livraison, consigne écrite aux livreurs et refus tracés. Sans procédure écrite, vous n'avez rien à opposer le jour où l'affaire remonte.

C'est la garantie des produits livrés, aussi appelée responsabilité après livraison. Vérifiez qu'elle figure noir sur blanc dans vos conditions particulières : elle n'est pas toujours incluse d'office et c'est la garantie centrale de votre métier. Elle prend les frais médicaux, le recours de l'assurance maladie, les préjudices des victimes et votre défense. L'assureur vous demandera vos preuves de traçabilité : fournisseur, numéro de lot, date limite, relevés de température. Si le produit était déjà contaminé à l'achat, il exercera le recours contre votre fournisseur.

Non, aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile pour cette activité, contrairement aux professions réglementées. Ce qui est obligatoire, c'est le cadre de la vente d'alcool : la licence à emporter déclarée en mairie, le permis de vente de boissons alcooliques la nuit si vous livrez entre 22 h et 8 h, et l'interdiction absolue de vente aux mineurs. En revanche, plateformes de commande, marketplaces, syndics, comités d'entreprise et traiteurs exigent presque toujours une attestation avant de travailler avec vous : exigence commerciale, pas légale, mais bloquante.

Non. L'assurance de la plateforme couvre la responsabilité de la plateforme, pas la vôtre. Dans la plupart de ces contrats, vous restez le vendeur et le transporteur : c'est vous que le client met en cause pour une bouteille cassée ou un plateau avarié, et la plateforme se retourne parfois elle-même contre vous au titre de ses conditions partenaires. Relisez leur clause d'assurance : elle réclame en général votre propre attestation, avec l'activité déclarée « livraison de boissons » et la garantie des produits livrés.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente. Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — arrêt d'activité, changement de métier, cession du fonds — la résiliation en cours d'année reste possible lorsque le changement modifie le risque couvert (article L.113-16).