RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Livrer de l'alcool à domicile, c'est combiner les risques de la livraison (casse, retard, accident) et ceux du commerce de boissons (vente à mineur, débit illégal). Une activité doublement encadrée.
L'activité consiste à livrer à domicile, sur commande en ligne ou téléphonique, des boissons (vins, spiritueux, bières) et des produits d'apéritif (charcuterie, fromages, snacks). Le commerçant achète, stocke et livre, parfois 24/7, dans une zone urbaine ou périurbaine. La vente d'alcool est encadrée (licence à emporter, interdiction de vente aux mineurs) et la vente à distance est soumise à des règles spécifiques (vérification d'âge à la livraison).
Casse de bouteilles en cours de livraison, accident du livreur (vélo, scooter), vol de la commande, vente à un mineur (sanction pénale lourde) ou intoxication alcoolique du client : les risques se cumulent. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers et au client, le stock est protégé par une Multirisque commerce, et l'activité de transport doit faire l'objet d'une déclaration spécifique. La vérification d'âge à la livraison est juridiquement critique.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Bouteilles cassées en cours de transport ou à la livraison : marchandise perdue, sol taché, dommage matériel.
Livraison à une personne mineure : sanction pénale, fermeture administrative, perte de licence.
Chute en vélo ou en scooter, accident de la circulation en livraison : dommages corporels et matériels.
Commande dérobée pendant le trajet ou à la livraison, en particulier en zone urbaine dense.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Livraison à domicile de boissons et apéritifs : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
La vente à emporter d'alcool nécessite une licence à emporter (petite licence pour les boissons groupe 3, licence à emporter pleine pour les groupes 4 et 5). La déclaration en mairie est obligatoire et un permis d'exploitation est requis.
L'amende administrative et pénale reste à la charge du fautif. En revanche, la protection juridique Insurio couvre les frais de défense et la mise en cause civile éventuelle d'un parent.
À partir de 14,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du type de véhicule de livraison, des horaires (nuit) et de la zone d'intervention.
Le véhicule motorisé doit faire l'objet d'une assurance auto professionnelle distincte. La RC Pro couvre l'activité commerciale, les véhicules sont assurés à part.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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