Assurance Jardinerie & pépinière

C'est la garantie RC produits / après livraison qui joue, et elle vise précisément les conséquences du défaut : arrachage, évacuation, nouvelle plantation, immobilisation de l'équipe, pénalités de retard supportées par votre client. En revanche, la plupart des contrats excluent le remplacement du produit vendu lui-même, c'est-à-dire la valeur des plants : cette part-là reste à votre charge. Regardez donc deux lignes avant de signer, le plafond des dommages immatériels consécutifs et la franchise. Et conservez vos passeports phytosanitaires et vos numéros de lot : l'expert remonte toujours à la traçabilité.

Vous répondez des lieux que vous ouvrez au public. Le gardien d'une chose est responsable des dommages qu'elle cause (article 1242 du Code civil) : une allée détrempée, une palette laissée dans un passage, un rack de pots instable suffisent à vous mettre en cause, sans qu'une faute de votre part soit à démontrer. La RC exploitation indemnise les frais médicaux, l'arrêt de travail et le préjudice de la victime, ainsi que le recours de la Sécurité sociale, souvent plus lourd que le reste. Déclarez toutes les surfaces accessibles : pépinière de plein champ, serres et parking compris.

Deux sujets à ne pas confondre. La distribution de produits phytopharmaceutiques suppose un agrément d'entreprise et des vendeurs titulaires du certificat individuel (Certiphyto) : ce sont des obligations réglementaires contrôlées, pas des obligations d'assurance. Votre RC Pro intervient si un produit vendu ou le conseil d'emploi qui l'accompagne cause un dommage à un tiers. La pollution accidentelle d'un sol, d'un bassin ou d'une parcelle voisine fait généralement l'objet d'une extension à demander expressément, elle n'est pas acquise d'office. Vendre un produit à un public qui n'y a plus droit ne sera, lui, jamais couvert.

Pas par défaut : un contrat souscrit pour de la vente au détail garantit rarement les travaux réalisés à l'extérieur. Faites inscrire noir sur blanc la livraison, la plantation, l'engazonnement, l'élagage et l'entretien dans le libellé d'activité, sinon le sinistre chez le client tombe hors garantie. Attention aussi à la frontière du bâtiment : dès que vous réalisez un ouvrage (muret, terrasse, dallage, bassin maçonné, réseau enterré), vous entrez dans le champ de la responsabilité décennale des constructeurs (article 1792 du Code civil), dont l'assurance est obligatoire et relève d'un contrat distinct.

Pour l'activité de jardinerie ou de pépinière en elle-même, la loi n'impose pas de RC Pro, contrairement aux professions réglementées qui ont une obligation d'assurance. Elle devient pourtant incontournable par trois autres voies, qu'il faut distinguer : le cahier des charges d'un marché public ou privé, qui exige une attestation avec des montants minimum ; le contrat d'enseigne ou de groupement d'achat ; les conditions de certains fournisseurs. Lisez le montant demandé et le libellé attendu avant d'envoyer : une attestation muette sur la plantation ou la vente de produits de traitement fait recaler le dossier.

Un défaut de végétal se révèle souvent deux ou trois saisons après la vente, donc après votre départ. En base réclamation, le contrat prévoit un délai subséquent d'au moins cinq ans : les réclamations reçues pendant cette période, pour des faits antérieurs à la fin du contrat, restent traitées. Côté sortie, un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou en cours d'année en cas de changement de situation (cessation d'activité, retraite, changement d'activité), selon les délais du contrat.