Assurance Intégrateur web

L'intégration web n'est pas une profession réglementée : aucune loi n'impose la RC Pro à un intégrateur, contrairement à un architecte ou à un expert-comptable. L'exigence vient du contrat : plateformes d'intermédiation, agences donneuses d'ordre, grands comptes et marchés publics conditionnent la mission à une attestation en cours de validité. Vérifiez surtout que l'activité inscrite sur l'attestation correspond à ce que vous facturez réellement ; une attestation libellée « développement » alors que vous vendez de l'intégration, du responsive et du conseil technique peut être contestée au moment du sinistre.

Oui, vous serez appelé dans la cause : le client assigne tous les intervenants et laisse l'expertise faire le tri. C'est précisément là que la garantie sert, avant même toute indemnisation, en finançant votre défense et l'expertise technique qui démontrent que le défaut vient de l'API, du module de paiement ou d'un correctif poussé par un tiers. Votre meilleure protection reste écrite : un périmètre de prestation précis, la liste des navigateurs et versions supportés, et un procès-verbal de recette qui date l'état livré.

Si la chute vient d'une faute technique identifiable — redirections absentes, balises de titre écrasées, pages laissées bloquées à l'indexation, temps de chargement dégradé par une intégration lourde — le préjudice est un dommage immatériel et entre dans l'objet de la garantie. En revanche, une promesse de résultat en référencement (« vous serez premier sur cette requête ») relève d'un engagement commercial et non d'une erreur de prestation : elle n'est pas assurable. Écrivez dans le devis ce que vous garantissez techniquement et ce que vous ne garantissez pas en positionnement.

Regardez d'abord la ligne « dommages immatériels non consécutifs » : c'est elle qui joue pour un intégrateur, puisqu'il n'y a ni blessé ni matériel détruit, seulement une perte financière chez le client. Elle est presque toujours plafonnée beaucoup plus bas que la garantie générale, et c'est ce plafond-là qui vous protège réellement. Comparez ensuite la franchise par sinistre, puis vérifiez que le plafond reste cohérent avec le chiffre d'affaires en ligne des sites que vous touchez : un e-commerce à fort volume déplace nettement le curseur.

Sur la plupart des contrats du marché, ce qui compte n'est pas la date de la prestation mais la date de la réclamation. Il vous faut donc une garantie en cours au moment où le client écrit, et une reprise du passé qui couvre vos missions antérieures. Si vous changez d'assureur ou cessez l'activité, le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (L.124-5). Un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12) : ne coupez jamais avant d'avoir la suite en place.

La sanction frappe le responsable de traitement, c'est-à-dire votre client, pas vous — et les amendes administratives sont de toute façon exclues des contrats d'assurance. Mais s'il démontre que les traceurs se déclenchaient avant le recueil du consentement à cause de votre intégration, il peut se retourner contre vous pour obtenir réparation de son préjudice : c'est cette action-là que la RC Pro traite. Conservez la trace écrite de la demande, du paramétrage livré et de vos alertes si le client a refusé de brancher correctement le bandeau.