Assurance pour intégrateur de cobotique : protégez vos installations de robots collaboratifs

Aucun texte n'impose une RC Pro à l'intégration robotique : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En pratique, c'est votre marché qui l'impose. Un industriel, un groupe agroalimentaire ou un logisticien exige presque systématiquement une attestation RC Pro à jour, avec un montant minimum par sinistre, avant de vous référencer comme fournisseur, et la clause figure dans les conditions générales d'achat. Distinguez donc bien les trois niveaux : obligation légale (non), exigence contractuelle du donneur d'ordre (quasi systématique), bonne pratique de gestion du risque (indispensable au vu des montants en jeu).

Quand vous assemblez cobot, préhenseur, convoyeur et sécurités en un ensemble cohérent, vous en assumez la conformité et vous signez la déclaration : vous n'êtes plus un simple installateur. Cette activité doit être décrite noir sur blanc dans votre contrat, sinon l'assureur peut contester la garantie. Attention à une limite classique : la RC Pro indemnise les dommages causés aux tiers, pas le coût de reprise ou de remise en conformité de votre propre prestation. Refaire l'analyse de risques et redéployer les sécurités reste à votre charge ; ce que vous avez cassé chez le client, non.

Les deux peuvent l'être, et cela ne vous protège pas. L'accident est d'abord pris en charge au titre des accidents du travail, mais l'organisme de sécurité sociale exerce ensuite un recours contre le tiers qu'il estime responsable — vous, si l'expertise pointe le paramétrage des limites de force, la zone de coactivité ou un capteur mal implanté. L'employeur, lui, peut se retourner contre vous après une action pour faute inexcusable. Une procédure pénale pour blessures involontaires reste possible : votre RC Pro paie les frais de défense, jamais les amendes pénales.

Oui pour les dommages immatériels consécutifs, c'est-à-dire les pertes qui découlent d'un dommage corporel ou matériel garanti — la ligne stoppée après la collision ou l'accident. C'est plus délicat pour les immatériels non consécutifs : une cadence jamais atteinte, sans casse ni blessure. Beaucoup de contrats les garantissent avec un plafond nettement plus bas, parfois quelques centaines de milliers d'euros seulement. Vérifiez cette sous-limite ligne par ligne, ainsi que le sort des pénalités de retard contractuelles, très souvent exclues car elles relèvent de votre engagement commercial, pas de votre responsabilité.

C'est le scénario le plus fréquent de votre métier, où les défauts d'intégration se révèlent tardivement. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle le client réclame qui compte, pas celle du chantier. Le Code des assurances (L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, mais votre nouvel assureur doit aussi accepter la reprise du passé pour les cellules déjà livrées. Ne laissez jamais un trou entre deux contrats et conservez vos dossiers techniques et analyses de risques.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12), en respectant la date indiquée aux conditions particulières. En cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de métier, arrêt de l'intégration au profit du seul négoce de matériel — une résiliation en cours d'année reste possible (L.113-16), sur justificatif et dans les délais prévus. Attendez la confirmation écrite avant de rompre l'ancien contrat.