Assurance Installation de serres plastiques

Tout se joue sur l'ancrage. Une serre fixée durablement au sol, sur fondations ou plots scellés, est le plus souvent traitée comme un ouvrage : la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil s'applique et l'assurance décennale devient obligatoire au titre de l'article L.241-1 du Code des assurances. Un tunnel léger, démontable, planté en terre sans fondation, en sort généralement. Faites qualifier chaque type de serre que vous posez par votre assureur et gardez sa réponse écrite : la RC Pro couvre les autres dommages, elle ne remplace pas la décennale.

La structure abattue est un dommage matériel ; les plants perdus, la récolte manquée et les semaines d'arrêt sont des dommages immatériels consécutifs. La plupart des contrats BTP les garantissent, mais avec un plafond nettement plus bas que celui des dommages matériels, parfois quelques dizaines de milliers d'euros seulement. Or c'est précisément ce poste qui explose sur une serre en pleine production. Lisez la ligne « immatériels consécutifs » de vos conditions particulières et faites-la relever si vous travaillez pour des maraîchers ou des horticulteurs qui produisent toute l'année.

Rarement. La force majeure suppose un événement imprévisible, irrésistible et extérieur : une tempête exceptionnelle peut l'être, une rafale d'hiver dans un secteur connu pour être venté ne l'est pas. L'expert vérifiera si la structure et son ancrage étaient dimensionnés pour les charges de vent et de neige normales du site et si vous avez suivi les préconisations du fabricant. Un plot sous-dimensionné ou un contreventement incomplet fait tomber l'argument. Conservez la note de calcul du fournisseur, le plan d'implantation et vos photos d'ancrage : c'est votre défense.

Votre RC exploitation, pas la décennale : le dommage survient pendant le chantier, sur un bien existant du client. Vis de fondation, plots béton et forages tombent régulièrement sur du goutte-à-goutte, un câble d'alimentation ou une conduite enterrée, et la réparation immobilise l'arrosage de toute la parcelle. Faites la déclaration de travaux auprès des exploitants de réseaux (DT-DICT) et demandez à l'exploitant un plan écrit de ses réseaux privés, qui ne figurent nulle part ailleurs. Vérifiez aussi la garantie « dommages aux biens confiés » si vous démontez et stockez son matériel.

Oui. Votre responsabilité reste personnelle : si le fabricant est condamné à cause d'un montage défectueux, son assureur se retourne contre vous. Le contrat de sous-traitance exigera de toute façon une attestation à jour, avec le libellé exact de votre activité — montage de serres sur structure métallique — faute de quoi l'assureur peut refuser sa garantie sur une activité non déclarée. C'est une exigence du donneur d'ordre, pas une obligation légale, mais l'effet est le même : sans attestation, pas de chantier. Vérifiez qu'elle mentionne bien la RC après livraison.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat conclu à distance par un particulier ni un contrat d'assurance auto ou habitation : il n'y a ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle, moyennant un préavis qui ne peut excéder deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), par lettre recommandée ou par le moyen prévu au contrat. Un changement de situation professionnelle peut ouvrir une résiliation en cours d'année dans les conditions de l'article L.113-16. Avant de signer ailleurs, vérifiez la reprise du passé et la garantie subséquente.