Assurance Ingénieur plateforme

Aucun texte n'impose l'assurance aux prestataires informatiques : le platform engineering n'est pas une profession réglementée, contrairement aux avocats ou aux architectes. L'obligation vient d'ailleurs. La quasi-totalité des ESN, grands comptes et plateformes de mission exigent une attestation RC Pro, avec un montant de garantie minimum, avant de signer le bon de commande. Le dernier niveau est la simple prudence : votre responsabilité, elle, existe avec ou sans assurance.

Il aide, il ne suffit pas. Une clause limitative ne vaut qu'entre vous et ce client, elle n'est pas opposable aux tiers, et elle tombe en cas de faute lourde ou intentionnelle. Beaucoup de contrats plafonnent au montant des honoraires, mais excluent ce plafond pour les manquements à la confidentialité ou aux données. Transmettez vos clauses à votre courtier : le montant de garantie doit être calé sur les engagements réellement signés.

Une erreur, une omission ou une négligence dans l'exécution de la prestation sont le cœur même de la RC Pro : un plan mal relu, un state corrompu, un apply lancé sur le mauvais workspace restent assurables. Seule la faute intentionnelle, le dommage volontairement causé, est exclue par nature. Attention en revanche à la reprise du travail défectueux : refaire vous-même le module fautif reste à votre charge, l'assurance indemnise le préjudice subi par le client.

Salarié, c'est votre employeur qui répond des dommages causés dans le cadre de vos fonctions (Code civil, article 1242) et son assurance qui intervient : une RC Pro personnelle n'a pas d'utilité. En portage, la société porte en principe une RC Pro : réclamez l'attestation, vérifiez le montant garanti et surtout que l'exploitation d'infrastructures et le conseil technique figurent dans l'activité déclarée. Dès que vous facturez en direct, l'assurance devient la vôtre.

C'est le scénario fréquent en plateforme, où un défaut latent se révèle longtemps après le départ de l'intervenant. Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de l'erreur. Vérifiez deux points au contrat : la reprise du passé, qui couvre les prestations antérieures à la souscription, et la garantie subséquente après résiliation. Ne laissez jamais de trou entre deux assureurs.

Non. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Un changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession ou de statut — ouvre une résiliation en cours d'année (article L.113-16).