Assurance Importation et vente de remorques

Oui, très largement. Lorsque vous importez depuis un pays hors Union européenne, le droit vous assimile au producteur : la victime peut vous attaquer directement, sans avoir à identifier ni poursuivre l'usine. Quand vous achetez dans l'UE, vous êtes distributeur, mais vous répondez quand même du dommage si le producteur ne peut pas être identifié rapidement, et vous restez tenu comme vendeur professionnel des vices cachés, le professionnel étant réputé connaître les défauts de ce qu'il vend. Votre recours contre le fabricant existe, mais il vient après le paiement et suppose qu'il soit joignable et solvable.

C'est le contentieux le plus fréquent du métier. Le vendeur professionnel doit informer et conseiller un acheteur profane : on vous reprochera de ne pas avoir vérifié la capacité de traction du véhicule, le poids total roulant autorisé, ni la catégorie de permis exigée (B jusqu'à 3,5 tonnes d'ensemble, B96 jusqu'à 4,25 tonnes, BE au-delà). Votre seule défense solide est écrite : bon de commande mentionnant le PTAC, fiche technique remise, mention du permis requis et signature. Sans trace, le doute profite au client, et le préjudice se traite comme un dommage immatériel de RC Pro.

Pas la RC Pro de base dans beaucoup de contrats, et c'est une mauvaise surprise classique. Tant que le véhicule du client est dans votre atelier ou entre vos mains, il est juridiquement un bien confié : il sort de la garantie générale et relève d'une extension « biens confiés » ou d'une garantie de type garage. Sur un véhicule récent, un calculateur, un faisceau multiplexé ou des capteurs de recul à reprendre chiffrent vite plusieurs milliers d'euros, sans compter l'immobilisation. Faites nommer cette activité de pose dans le contrat, elle ne se déduit pas de l'intitulé « vente de remorques ».

Rarement d'office, et il faut distinguer deux choses. La RC Pro paie les dommages que la remorque défectueuse a causés à des tiers ; elle exclut presque toujours le coût du produit lui-même, donc le remplacement gratuit des têtes d'attelage du lot reste à votre charge. Les frais de retrait ou de rappel proprement dits — identification des acheteurs, courriers, logistique de retour, main-d'œuvre, communication — relèvent d'une garantie optionnelle, avec son propre plafond, souvent modeste. Sur un lot de deux cents remorques déjà livrées, c'est précisément la ligne qui décide de la survie de l'entreprise.

Non, ce sont deux univers séparés et les confondre laisse un trou béant. La RC Pro couvre votre faute professionnelle et vos produits livrés, jamais un véhicule en circulation. En pratique, une remorque de moins de 750 kg de PTAC est le plus souvent couverte par le contrat du véhicule tracteur, tandis qu'au-delà l'assureur exige une déclaration ou un contrat dédié — à vérifier ligne par ligne. Pour vos propres essais, vos convoyages depuis le port ou l'entrepôt et vos livraisons chez le client, il faut une garantie spécifique de circulation : c'est l'oubli le plus courant chez les négociants.

Aucun texte n'impose la RC Pro au commerce de remorques : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions du chiffre. En revanche, un loueur, une collectivité, une centrale d'achat ou un marché public exigeront l'attestation avant de vous référencer, et une plateforme de vente peut en faire une condition d'accès — c'est une exigence commerciale, pas légale. Côté engagement, il s'agit d'un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation, cessation d'activité comprise (L.113-16).