Assurance Grossiste équipements auto

Oui. Le droit français permet à la victime d'agir contre le distributeur lorsque le producteur n'est pas identifié : si vous ne désignez pas rapidement le fabricant ou votre propre fournisseur, vous répondez du défaut comme si vous l'aviez fabriqué. S'y ajoute votre obligation de conseil de vendeur professionnel, qui vous est propre. Vous conservez évidemment un recours vers l'amont, mais vous payez d'abord, et le recours est long quand le fabricant est hors Union européenne. C'est exactement ce que la RC après livraison prend en charge : elle indemnise le client et exerce le recours à votre place.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre garantie. En base « fait dommageable », c'est le contrat en vigueur au moment où le dommage survient qui joue. En base « réclamation », c'est celui en vigueur quand la mise en cause arrive, complété après résiliation par une période subséquente d'au moins cinq ans, encadrée par le Code des assurances. Deux points à vérifier avant de signer : la reprise du passé, pour les faits antérieurs à la souscription que vous ignorez encore, et la continuité si vous changez d'assureur. Un trou entre deux contrats se paie très cher sur une activité de distribution.

Pas automatiquement. La RC après livraison indemnise les dommages causés par le produit ; les frais engagés pour identifier les garages livrés, récupérer les références encore en rayon, trier et détruire relèvent d'une garantie « frais de retrait et de rappel » distincte, généralement optionnelle et plafonnée à part. Les contrats distinguent le plus souvent le rappel imposé par une autorité ou par le fabricant, plus facilement couvert, du retrait décidé par vous seul par précaution. Si vous distribuez des pièces de freinage, de direction ou de liaison au sol, faites chiffrer cette extension et regardez la sous-limite de près.

Ces postes sont des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel : ils entrent normalement dans la RC après livraison, à condition que l'extension soit bien acquise et suffisamment plafonnée, car c'est souvent elle qui pèse le plus lourd dans le dossier. En revanche, la valeur de la pièce défectueuse elle-même n'est jamais prise en charge par la RC : son remplacement relève de votre garantie commerciale et de votre recours fournisseur. Vérifiez aussi la clause traitant de la perte d'exploitation du garage immobilisé, fréquemment limitée à un montant ou à une durée.

Aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur le commerce de gros de pièces automobiles, contrairement aux professions réglementées ou aux entreprises soumises à l'obligation d'assurance construction. En pratique, elle est presque toujours exigée par contrat : groupements et centrales d'achat, appels d'offres de flottes et de collectivités, plateformes B2B, et de plus en plus de concessions réclament une attestation avec des montants de garantie précis. Distinguez donc trois choses : l'obligation légale, inexistante ici ; l'exigence d'un donneur d'ordre, contractuelle et opposable ; la bonne pratique. Pensez enfin à la territorialité si vous livrez hors de France.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), par lettre recommandée ou par tout moyen prévu au contrat. En cas de changement de situation modifiant le risque — cession, changement d'activité, abandon ou ajout d'une gamme, ouverture d'un site — l'article L.113-16 ouvre une résiliation en cours d'année. Avant de partir, sécurisez la continuité de la garantie après livraison sur les lots déjà vendus.