Assurance Huilerie artisanale

Non, aucune loi n'impose la RC Pro à une huilerie artisanale : ce n'est pas une profession réglementée soumise à obligation d'assurance, contrairement au bâtiment ou aux intermédiaires d'assurance. L'obligation qui pèse sur vous est ailleurs : la réglementation alimentaire vous interdit de mettre sur le marché une denrée dangereuse, vous impose la traçabilité de vos lots et le retrait ou le rappel dès qu'un produit est suspect. C'est cette responsabilité-là que la RC Pro finance. En pratique, l'attestation vous sera réclamée par une mairie pour un emplacement de marché, par un salon, par une centrale d'achat ou une enseigne. Les tarifs d'entrée démarrent autour de 19,90 € par mois.

Vous, en tant que producteur, restez en première ligne : c'est vous qui avez fabriqué et mis le produit sur le marché. Le consommateur peut agir contre le commerçant, qui se retourne ensuite contre vous, ou vous assigner directement dès lors que le numéro de lot vous désigne. Le revendeur ajoutera à sa demande ce que l'incident lui a coûté : bouteilles détruites, rayon vidé, clientèle perdue. C'est exactement le rôle de la garantie après livraison, qui ne s'éteint pas au moment où vous encaissez la facture. Conservez échantillons témoins et registre de lots : sans traçabilité, vous ne pouvez ni vous défendre ni cibler le retrait.

Pas par le socle de la RC Pro, mais par la garantie des biens confiés, presque toujours une extension à activer, avec son propre plafond et sa franchise. Elle vise ce qui appartient à autrui et se trouve chez vous : palox en attente, lots en cours de trituration, huile stockée avant reprise par le déposant. Calibrez le plafond sur le pic de campagne, quand plusieurs récoltes cohabitent dans l'atelier, et non sur une journée moyenne. Un bon de dépôt mentionnant la pesée à l'entrée, la variété et l'identité du déposant vaut preuve le jour où un client conteste le volume rendu.

Distinguez deux choses. Les dommages subis par les tiers — le consommateur atteint, le commerçant privé de son rayon — relèvent de la RC Pro après livraison. Les frais du rappel lui-même — récupérer les bouteilles, les transporter, les détruire, informer les clients, parfois publier un avis — forment une garantie distincte, dite frais de retrait et de rappel, rarement incluse d'office dans un contrat d'entrée de gamme. Si vous livrez des enseignes ou vendez en ligne, faites-la ajouter et regardez son plafond : sur un lot largement distribué, la logistique du rappel coûte souvent plus cher que l'huile elle-même.

La plupart des RC Pro fonctionnent en « base réclamation » : ce qui compte est la date à laquelle la victime vous réclame réparation, à condition que la garantie soit en cours ce jour-là. Après la fin du contrat, le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5), pour les réclamations qui arriveraient encore au titre de faits survenus pendant la période assurée. Concrètement, si vous changez d'assureur ou cessez l'activité, ne laissez jamais un jour sans couverture : une huile se conserve, se consomme et se conteste longtemps après avoir quitté l'atelier.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers : la règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), une sortie en cours d'année restant possible si votre situation change au point de modifier le risque (article L.113-16). Profitez-en pour vérifier vos à-côtés : vente de tourteaux ou de grignons à un éleveur, savons et cosmétiques, boutique en ligne, marchés, visites et dégustations. Non déclarées au contrat, ces activités peuvent vous valoir un refus de garantie.