🥫 Commerce & Artisanat

Assurance Conserverie & transformation alimentaire

La mise en conserve présente un risque sanitaire majeur (botulisme) : la maîtrise de la stérilisation est critique, et une erreur peut être grave.

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Le métier de Conserverie / transformation alimentaire : définition

La conserverie / atelier de transformation alimentaire transforme et conditionne des produits (conserves, terrines, plats cuisinés, confitures, jus) à partir de matières premières, pour la vente directe, en ligne ou en gros. La maîtrise de la stérilisation, de la chaîne du froid et de l'hygiène (HACCP) est critique, le risque sanitaire étant élevé.

Pourquoi s'assurer en tant que Conserverie / transformation alimentaire ?

Une intoxication alimentaire (notamment le botulisme lié à une stérilisation défaillante), un défaut sur un produit transformé, un défaut d'information sur les allergènes, ou un sinistre de l'atelier peuvent gravement affecter votre activité. La RC Pro couvre la responsabilité du fait des produits ; la Multirisque protège votre atelier, votre matériel et compense la perte d'exploitation.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Conserverie / transformation alimentaire

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

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Risque sanitaire (botulisme)

Une stérilisation défaillante à l'origine d'une intoxication grave (botulisme).

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Produit transformé

Un défaut sur une conserve ou un produit transformé vendu.

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Allergènes

Défaut d'information sur les allergènes des produits transformés.

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Atelier / matériel

Incendie, panne ou sinistre affectant l'atelier et le matériel de transformation.

Ce que couvre votre assurance Conserverie / transformation alimentaire

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Responsabilité du fait des produits vendus
  • Intoxication alimentaire et allergènes
  • Multirisque : atelier, matériel, stock
  • Bris de machines (stérilisateur, équipements)
  • Perte d'exploitation après sinistre
  • Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Conserverie / transformation alimentaire : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 24,90€/mois*dès 24,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

Découvrir la RC Pro Découvrir la Multirisque

Questions fréquentes — Assurance Conserverie / transformation alimentaire

La RC Pro (responsabilité produit, intoxication, allergènes) et la Multirisque Professionnelle (atelier, matériel, perte d'exploitation). Le risque sanitaire justifie une couverture soignée.

Oui, l'intoxication alimentaire est couverte par la RC Pro, sous réserve du respect des obligations de stérilisation et d'hygiène (HACCP).

Oui, la vente directe, en ligne et en gros est couverte, à déclarer à la souscription.

À partir de 24,90€/mois pour un pack RC Pro + Multirisque, selon le matériel et le chiffre d'affaires.

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