Assurance Hôtel

Il n'existe pas d'obligation légale générale d'assurance RC Pro pour un hôtelier, contrairement aux professions réglementées comme les agents immobiliers ou les experts-comptables. Mais l'absence de contrat est intenable en pratique : votre bail commercial l'exige presque toujours, votre franchise ou votre enseigne en fait une condition d'adhésion, les plateformes de réservation et les entreprises qui vous confient des séminaires demandent l'attestation, et un dommage corporel se règle sur votre patrimoine si vous n'êtes pas couvert. En revanche, si vous exploitez un restaurant, servez de l'alcool ou proposez des activités encadrées, des obligations propres à ces activités peuvent s'ajouter.

Le Code civil rend l'hôtelier responsable des objets apportés par le voyageur, avec un régime plus strict pour ce qui est confié à la réception ou au coffre. Pour les effets simplement laissés en chambre, l'indemnisation est plafonnée par la loi, sauf faute de l'établissement — passe partout mal contrôlé, serrure défectueuse signalée, salarié impliqué. La négligence du client peut réduire votre part de responsabilité, mais elle ne l'efface pas automatiquement : c'est à vous de la prouver. D'où l'intérêt de tracer les remises au coffre, de journaliser les ouvertures de porte et de déclarer chaque incident à votre assureur.

Elle relève de la RC exploitation et, plus précisément, de la garantie intoxication alimentaire, qui n'est pas systématiquement incluse dans les formules d'entrée de gamme. Vérifiez que votre contrat la mentionne explicitement, avec les frais d'analyse et de recherche de la source de la contamination. Le sujet dépasse le petit-déjeuner : buffet en libre-service, minibar, room service, cocktail de séminaire. Si vous exploitez un restaurant ouvert à une clientèle extérieure, déclarez ce chiffre d'affaires séparément à votre assureur : une activité de restauration non déclarée est une des causes classiques de refus de garantie.

Ces espaces sont les plus générateurs de mises en cause corporelles dans l'hôtellerie, et le fait qu'ils soient sans surveillance ne vous exonère pas. Vous répondez des équipements dont vous avez la garde et vous devez démontrer que la sécurité était assurée : profondeur signalée, sol antidérapant, température du hammam contrôlée, règlement affiché en plusieurs langues, accès des mineurs encadré, traçabilité du traitement de l'eau. Déclarez précisément piscine, sauna, hammam, jacuzzi et salle de sport à la souscription : un équipement non déclaré peut être exclu, et une piscine ouverte hors saison sans mention au contrat crée une zone grise très défavorable en cas de sinistre.

Deux situations très différentes. Si vous prenez les clés — voiturier, service de parking assuré par vos salariés — vous devenez gardien du véhicule et vous répondez des chocs, rayures et vols, ce qui suppose une garantie véhicules confiés, jamais incluse d'office. Si vous mettez seulement un parking à disposition sans remise de clés, votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute : barrière défaillante, éclairage inexistant, promesse de gardiennage affichée puis non tenue. Attention à ce que dit votre site de réservation : promettre un parking sécurisé crée une obligation que vos conditions générales ne suffiront pas à effacer.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou courrier électronique selon ce que prévoit votre contrat. En revanche, un changement de situation qui modifie le risque — cession du fonds, fermeture d'un établissement, arrêt du restaurant, passage en résidence de tourisme — ouvre une possibilité de résiliation en cours d'année pour la partie du contrat concernée. Signalez toute évolution notable de votre activité à votre assureur : nombre de chambres, ouverture d'un spa, saisonnalité.