RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un client vous laisse sa montre le temps d'un changement de pile et repart en confiant un objet qui vaut parfois plus que le chiffre d'affaires de votre semaine. Sur l'établi, tout se joue à un joint mal reposé, à un tournevis qui ripe sur un cadran, à une griffe resserrée un peu trop fort sur une pierre. Le jour où la pièce ressort abîmée, oxydée ou incomplète, ce n'est pas la fatalité qui est en cause : c'est votre responsabilité de professionnel, et le client vous réclame la valeur de son bien.
La responsabilité civile professionnelle de l'horloger-bijoutier prend en charge les conséquences financières des dommages que vous causez à autrui en exerçant votre métier : dommages corporels (un client blessé en boutique, une infection après un perçage d'oreilles, une réaction cutanée à un alliage), dommages matériels (une montre, un mouvement, un boîtier, une pierre ou une monture détériorés ou détruits pendant votre intervention) et dommages immatériels consécutifs (perte de valeur de la pièce, privation d'usage pendant des mois d'immobilisation, frais que le client doit engager à cause de votre erreur). Elle joue que la faute vienne de vous, d'un salarié, d'un apprenti, de votre outillage ou d'un produit que vous employez : le Code civil (article 1242) vous rend responsable des personnes dont vous répondez. Le volet décisif pour ce métier est l'extension « biens confiés », qui vise les objets que la clientèle vous remet pour réparation, révision, mise à taille, gravure ou expertise : en tant que dépositaire, vous devez les restituer dans l'état où vous les avez reçus, et cette obligation ne figure pas d'office dans une RC Pro de base. La garantie couvre l'indemnité due à la victime, mais aussi vos frais de défense, l'expertise contradictoire et la contestation d'un devis de remise en état surévalué. En revanche, elle ne rembourse jamais le prix de votre prestation ni la reprise de votre propre travail : la pièce mal remontée, vous la reprenez à vos frais.
Une cliente dépose une montre de plongée automatique estimée autour de 9 000 € pour un changement de pile et un contrôle d'étanchéité. Le joint de fond est remonté légèrement pincé, le test au banc n'est pas refait, et trois semaines plus tard elle se baigne avec : l'eau entre, le mouvement, le cadran et les aiguilles s'oxydent. La remise en état par la manufacture est devisée autour de 4 500 € avec cinq mois d'immobilisation, et la cliente réclame en plus la perte de valeur due au cadran non d'origine, de l'ordre de 2 000 €. Ces chiffres sont des ordres de grandeur, mais ils donnent la mesure : sans RC Pro, ces quelque 6 500 € sortent de votre trésorerie, auxquels s'ajoutent l'expertise et les frais d'avocat si le dossier part au contentieux. Avec la garantie, l'assureur mandate l'expert, discute pied à pied le devis de la manufacture, indemnise la cliente sous déduction de la franchise et prend en charge votre défense. Précision importante : l'assurance de responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour l'horloger-bijoutier, contrairement aux professions réglementées qui y sont tenues par la loi. Elle devient en pratique incontournable dès qu'une marque vous accorde un agrément de réparateur, qu'un bailleur de centre commercial l'exige au bail ou que vous acceptez des pièces de valeur en dépôt — et, dans tous les cas, parce que votre client peut agir directement contre votre assureur.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Joint pincé, tube de couronne usé, test au banc négligé : l'eau entre et le mouvement, le cadran et les aiguilles s'oxydent. C'est la mise en cause la plus fréquente de l'horloger, et la plus coûteuse quand la remise en état passe par la manufacture.
Un axe de balancier faussé, un ressort qui saute, un pignon forcé au remontage, un verre rayé au démontage ou une chute d'établi : le dommage est irréversible sur des calibres dont les pièces détachées ne sont plus fabriquées. Le client réclame alors la remise en état complète, parfois la valeur de remplacement.
Mise à taille d'une alliance, resserrage de griffes, soudure au chalumeau sur une monture sertie : une émeraude ou une opale supporte mal la chaleur, un diamant mal rebattu finit par tomber. La perte d'une pierre centrale se chiffre bien au-delà du prix de l'intervention facturée.
Envoi du mouvement chez un sous-traitant ou en manufacture, étiquettes interverties entre deux dossiers, remise au mauvais client : la pièce ne revient pas ou revient endommagée. Devant votre client, c'est vous qui répondez, à charge pour vous de vous retourner ensuite contre le transporteur ou l'atelier.
Une montre revendue comme intégralement d'origine alors que le cadran a été redécoré, un polissage qui a effacé les arêtes et les poinçons, une estimation nettement trop basse au rachat : l'acheteur ou le vendeur invoque un préjudice financier. Ce dommage immatériel relève du devoir de conseil du professionnel et se règle rarement à l'amiable.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Horlogerie : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 13,90€/mois* | dès 21,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
C'est vous. Dès que la pièce vous est remise, vous en êtes dépositaire et vous devez la rendre intacte ; l'assurance du client n'a pas à supporter votre maladresse. La prise en charge passe par l'extension « biens confiés », qui n'est pas systématique dans une RC Pro de base : vérifiez qu'elle figure au contrat, avec un plafond par objet et par sinistre, une franchise, et l'activité de réparation clairement déclarée. Le remplacement du verre est indemnisé ; la révision que vous deviez facturer, non.
Ne comptez pas sur le plafond standard des biens confiés, souvent calibré pour des pièces courantes. Avant d'accepter la pièce, faites établir une déclaration de valeur et, si besoin, une extension temporaire du plafond par objet. Côté atelier, formalisez un bon de dépôt signé : description précise, numéro de série, état d'arrivée, photos, valeur convenue. L'assureur exige presque toujours des conditions de conservation (coffre agréé, pièce hors vitrine en dehors des heures d'ouverture) : si elles ne sont pas respectées, l'indemnité peut être réduite ou refusée.
Oui, dans la plupart des cas. Dès que vous annoncez l'étanchéité rétablie, on attend de vous un résultat, pas un simple effort. Votre meilleure protection est la preuve : conservez le procès-verbal du test au banc, en pression et en dépression, joint au dossier client. Sur une pièce ancienne ou un boîtier fatigué, portez une réserve écrite et signée sur le bon de dépôt (joints d'origine, tube de couronne usé, étanchéité non garantie). La RC Pro indemnise le mouvement oxydé et la perte de valeur, pas le joint que vous auriez dû poser.
Oui, à condition que cette activité soit déclarée à l'assureur — c'est un acte sur le corps humain, pas une simple vente. Une infection, une réaction à un alliage nickelé ou un lobe déchiré constituent un dommage corporel classique en RC Pro. Utilisez du matériel stérile à usage unique, tracez les lots, et recueillez l'autorisation parentale écrite pour les mineurs. Sachez qu'en cas d'arrêt de travail ou de soins, la caisse d'assurance maladie exerce elle aussi son recours contre vous : la note dépasse vite les seuls frais médicaux du client.
Devant votre client, vous restez seul responsable : c'est à vous qu'il a confié sa montre, pas à votre sous-traitant. Vous indemnisez, puis vous exercez votre recours contre l'atelier ou le transporteur. Attention, les transporteurs courants excluent ou plafonnent très bas les objets de valeur : passez par un envoi en valeur déclarée ou un transporteur spécialisé. Vérifiez enfin que votre garantie biens confiés couvre les pièces hors de vos locaux et en cours d'acheminement, et réclamez chaque année l'attestation RC Pro de vos sous-traitants.
Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de cessation ou de changement d'activité, justificatif à l'appui (article L.113-16). Ne résiliez pas sans regarder la garantie subséquente : une oxydation ou une pierre descellée se révèle souvent des mois après l'intervention, et une réclamation reçue après l'arrêt du contrat n'est couverte que si cette période de reprise du passé existe.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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