Assurance Généalogiste successoral

La profession n'est pas réglementée : aucun diplôme ni inscription à un ordre n'est exigé, et aucun texte n'impose une RC Pro à tous les généalogistes successoraux, contrairement aux notaires ou aux avocats. En pratique, elle est incontournable. Les études notariales, les compagnies d'assurance-vie et les collectivités qui vous mandatent réclament une attestation avant d'ouvrir un dossier, et les organisations professionnelles du secteur en font une condition d'adhésion. Sans elle, une seule dévolution erronée sur une succession moyenne suffit à mettre en jeu votre patrimoine personnel si vous exercez en nom propre.

C'est le scénario type de votre métier, et la réponse dépend du mode de déclenchement du contrat. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la mise en cause vous parvient, pas celle de la recherche. Vérifiez donc deux points au moment de souscrire. La reprise du passé, qui couvre les dossiers traités avant la souscription tant que vous ignoriez le sinistre. Et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture plusieurs années après la résiliation ou l'arrêt de votre activité. Déclarez dès la première lettre de réclamation, même informelle.

Elle doit décrire votre activité réelle : recherche d'héritiers, établissement de dévolutions successorales, généalogie de patrimoine, recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés, et le cas échéant la gestion d'actifs successoraux. Une attestation libellée « généalogie familiale » ne rassurera aucune étude. Contrôlez aussi la période de validité, le plafond par sinistre et par année d'assurance, la franchise, et surtout la territorialité : si vous remontez des branches en Belgique, en Italie, au Maghreb ou au Québec, la zone couverte doit englober ces recherches et les déplacements qu'elles supposent.

Non, pas sur ce terrain. La RC Pro répare les dommages causés à un tiers ; un litige portant sur votre rémunération est un contentieux purement contractuel. La restitution ou la réduction d'honoraires reste à votre charge, y compris si le juge annule le contrat de révélation au motif que le mandat n'émanait pas d'une personne ayant un intérêt direct et légitime, ou que l'héritier aurait connu la succession sans votre intervention. C'est une protection juridique professionnelle qui finance l'avocat sur ce type de dossier. En revanche, si le même héritier vous reproche en plus une faute de recherche qui lui a coûté une part, cette réclamation relève bien de la RC Pro.

Vous constituez des dossiers nourris d'actes d'état civil, de filiations, d'adresses et de situations familiales que personne ne souhaite voir circuler. Si un tiers vous reproche une divulgation fautive — révélation d'une filiation au reste de la famille, envoi d'un dossier au mauvais destinataire — et demande réparation de son préjudice, la RC Pro intervient au titre du dommage immatériel et prend en charge votre défense. Deux limites à connaître : une amende prononcée par la CNIL est une sanction administrative, non assurable en droit français, et une fuite de données consécutive à un piratage relève d'une garantie cyber distincte.

Les premiers tarifs démarrent autour de 12,90 € par mois pour un généalogiste indépendant au chiffre d'affaires modeste ; à titre d'ordre de grandeur, la cotisation évolue ensuite selon votre chiffre d'affaires, le plafond retenu, le volume de dossiers notariaux et l'étendue de la reprise du passé. Côté engagement, il s'agit d'un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement réel de situation, comme une cessation ou un changement d'activité (article L.113-16).