RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🌳 Conseil & Expertise
Assurance Généalogiste successoral
Identifier des héritiers engage une responsabilité forte : une erreur ou un oubli peut compromettre une succession et léser des ayants droit.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Généalogiste successoral : définition
Le généalogiste successoral recherche et identifie les héritiers dans le cadre des successions, mandaté par notaires ou particuliers, et réalise aussi de la généalogie familiale. Il mène des recherches dans les archives et les actes d'état civil, établit des dévolutions successorales et engage sa responsabilité sur l'exactitude de ses recherches.
Pourquoi s'assurer en tant que Généalogiste successoral ?
Une erreur ou un oubli dans l'identification des héritiers, une dévolution successorale erronée, un retard, ou un manquement à la confidentialité peuvent léser des ayants droit et engager votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à votre activité et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Généalogiste successoral
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🔍
Héritier omis
Un héritier non identifié ou une erreur de dévolution lésant un ayant droit.
📋
Erreur de recherche
Une erreur dans l'établissement de la dévolution successorale.
⏱️
Retard
Un retard dans la recherche retardant le règlement de la succession.
🔒
Confidentialité
Manquement à la confidentialité des données personnelles et familiales.
Ce que couvre votre assurance Généalogiste successoral
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels liés à l'activité
- Faute professionnelle (recherche, dévolution)
- Confidentialité des données personnelles
- RC Exploitation
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Généalogiste successoral → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Généalogiste successoral : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Généalogiste successoral
C'est fortement recommandé et souvent exigé par les notaires : une erreur d'identification d'héritiers peut léser des ayants droit. La RC Pro couvre ces risques.
Oui, la RC Pro couvre les dommages résultant d'une faute professionnelle (héritier omis, dévolution erronée) et vos frais de défense.
Oui, le manquement à la confidentialité des données personnelles et familiales est couvert.
À partir de 12,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et l'activité.
Nos solutions
Tous nos produits pour Généalogiste successoral
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
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