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Assurance GED et archivage numérique

Numériser, indexer et archiver les documents critiques d'une entreprise, c'est devenir le gardien de sa mémoire. Une perte ou une fuite peut paralyser le client.

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🛡️ Assurances Gestion électronique des documents et archivage numérique

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Le métier de Gestion électronique des documents et archivage numérique : définition

La gestion électronique des documents (GED) et l'archivage numérique consistent à numériser, classer, indexer, stocker et restituer les documents d'entreprise (factures, contrats, dossiers RH, documents juridiques) sur des plateformes sécurisées. Le prestataire intervient sur le conseil, la mise en œuvre logicielle, la migration des archives papier vers le numérique, le respect des normes NF Z42-013 (archivage à valeur probante) et les exigences RGPD.

Pourquoi s'assurer en tant que Gestion électronique des documents et archivage numérique ?

Une perte de données suite à panne ou erreur de migration, une fuite confidentielle causée par une faille du logiciel, un classement défaillant rendant un document introuvable lors d'un contrôle fiscal, ou une non-conformité RGPD : autant de sinistres dont le préjudice client peut être considérable. La RC Pro couvre les dommages immatériels (préjudice financier, réputation), les frais de défense en cas de litige et la responsabilité liée à la sécurité des données confiées. La garantie Cyber protège contre piratage et ransomware.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Gestion électronique des documents et archivage numérique

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

💾

Perte de données

Erreur de migration, panne serveur ou bug logiciel détruisant des archives clients sensibles ou irremplaçables.

🔓

Faille de sécurité

Vulnérabilité exploitée par un pirate : fuite de documents confidentiels, sanction CNIL et préjudice client.

📋

Non-conformité RGPD

Stockage non conforme, durée de conservation dépassée, droit à l'effacement non respecté : amendes possibles.

🔍

Document introuvable

Erreur d'indexation rendant un document critique introuvable lors d'un contrôle ou litige client.

Ce que couvre votre assurance Gestion électronique des documents et archivage numérique

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels (perte de données, préjudice client)
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Atteinte à la confidentialité et au secret professionnel
  • RC Exploitation
  • Option Cyber : piratage, violation données, ransomware
  • Protection juridique professionnelle
  • Couverture des prestations RGPD et NF Z42-013
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Gestion électronique des documents et archivage numérique : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 12,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Gestion électronique des documents et archivage numérique

Parce qu'il prend en charge des données critiques d'entreprise : une perte ou une fuite peut paralyser l'activité du client et engager sa propre responsabilité, voire celle du dirigeant. La RC Pro couvre ces préjudices souvent élevés.

Oui, fortement recommandée. Le métier de GED expose à un risque cyber majeur (piratage, ransomware, violation RGPD). La garantie Cyber complète la RC Pro pour couvrir ces sinistres spécifiques.

À partir de 12,90€/mois pour une RC Pro freelance. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, du volume de documents traités et des options (Cyber, Matériel).

Oui, si vous hébergez les archives de vos clients, la RC Pro et la garantie Cyber couvrent les sinistres affectant la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données stockées.

Nos solutions

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Multirisque Pro

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