Assurance GED et archivage numérique

Non. La GED et l'archivage numérique ne figurent pas parmi les professions dont le Code des assurances impose l'assurance de responsabilité, contrairement aux experts-comptables, avocats ou courtiers. En revanche, votre responsabilité, elle, est bien engagée dès qu'une faute cause un dommage : c'est le principe général de responsabilité du Code civil (article 1240) et la responsabilité contractuelle envers votre client. Dans les faits, l'obligation vient du terrain : appels d'offres publics, marchés hospitaliers, cabinets d'expertise comptable, DSI de grands comptes exigent presque tous une attestation avec un montant de garantie minimum avant de vous référencer. Sans elle, vous ne concourez pas.

Cela dépend de ce que votre contrat vous confiait. Si la sauvegarde relevait explicitement du client et que vous l'aviez alerté par écrit, votre responsabilité est fortement réduite, voire écartée. Mais si vous étiez chargé de la supervision, ou si vous avez simplement constaté sans rien dire, le juge retient volontiers un manquement au devoir de conseil et d'alerte du professionnel. D'où trois réflexes : décrire noir sur blanc le périmètre exact dans le contrat, formaliser vos alertes par écrit et les conserver, et garder les rapports de supervision. En cas de réclamation, l'assureur défend d'abord le partage de responsabilité sur ces pièces.

Il faut distinguer deux choses. La sanction pécuniaire prononcée par la CNIL contre votre propre entreprise n'est pas assurable en droit français : une amende de nature punitive reste à la charge de celui qui la subit. En revanche, si votre client est sanctionné ou attaqué et se retourne contre vous en démontrant que le manquement vient de votre paramétrage (durées de conservation non appliquées, droits d'accès trop larges, absence de purge), le préjudice qu'il vous réclame est un dommage immatériel indemnisable au titre de votre RC Pro. Vérifiez la présence de cette extension et le niveau de plafond, souvent inférieur au plafond général.

C'est un sinistre typique du métier et il est rarement spectaculaire au départ : un contrôle, une facture dématérialisée dont l'intégrité ne peut pas être démontrée, un rejet en cascade. Le préjudice du client est immatériel — rappel d'impôt, pénalités, honoraires de conseil, temps passé. Il vous sera reproché un manquement à l'obligation de résultat sur la conformité si vous avez vendu une prestation d'archivage à valeur probante. La RC Pro couvre la réclamation si la faute technique vous est imputable. Conservez systématiquement les journaux de traçabilité et les rapports de conformité : sans eux, la défense est presque impossible.

Les deux ne traitent pas le même problème. La RC Pro répond de ce que vous devez aux autres : le préjudice du client dont vous êtes à l'origine. La garantie cyber répond de ce qui vous arrive à vous : intrusion sur vos serveurs, rançongiciel qui chiffre les fonds documentaires hébergés, cellule de crise, expertise forensique, notification aux personnes concernées, remise en service. Pour un hébergeur de documents sensibles, l'un sans l'autre laisse un trou béant. Attention aussi : beaucoup de contrats RC Pro excluent ou plafonnent fortement les dommages consécutifs à un acte de malveillance informatique. Faites vérifier ce point précis avant de signer.

En GED, le décalage est la règle : une reprise d'archives mal indexée en 2023 se découvre en 2026, au premier contrôle. La réponse tient dans le mode de déclenchement de votre contrat. La base réclamation, standard en RC Pro, couvre les réclamations reçues pendant la période de validité, même pour un fait antérieur, à condition qu'aucune reprise du passé ne soit exclue et que vous n'ayez pas eu connaissance du problème avant de souscrire. À l'arrêt du contrat s'ajoute une garantie subséquente, souvent cinq ans. Demandez systématiquement la date de reprise du passé et la durée subséquente inscrites aux conditions particulières.