Assurance Game designer

Non. Le game design n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire, contrairement à un architecte ou à un expert-comptable. L'obligation vient d'ailleurs : la quasi-totalité des contrats de prestation signés avec un studio, un éditeur ou une agence exige une attestation RC Pro en cours de validité, parfois avant même le premier virement. C'est donc une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation légale — mais dans les faits, sans attestation, beaucoup de missions ne démarrent tout simplement pas.

Partiellement, et sous condition. La reprise involontaire d'un élément protégé (un nom, un visuel, un texte, un contenu sous licence) relève de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle : cette garantie n'est pas toujours incluse d'office, c'est souvent une extension à vérifier dans vos conditions particulières. En revanche, la copie assumée d'un jeu existant est une faute intentionnelle, que le Code des assurances exclut de toute couverture (article L.113-1). Une mécanique de gameplay brute, en tant qu'idée, n'est généralement pas protégeable en soi.

À deux choses. D'abord l'activité déclarée sur l'attestation : elle doit correspondre à ce que vous faites réellement — game design, level design, narrative design, consulting LiveOps — sinon l'assureur peut refuser sa garantie le jour du sinistre. Ensuite le plafond : le montant demandé, souvent quelques centaines de milliers d'euros, doit être atteint sur la ligne dommages immatériels et pas seulement sur les dommages corporels, car c'est là que se situe votre vraie exposition. Faites relire la clause d'assurance du contrat avant signature.

Distinguez deux choses. Les pénalités de retard prévues au contrat sont une sanction forfaitaire que vous avez acceptée : les assureurs les excluent quasi systématiquement et elles restent à votre charge. En revanche, le préjudice réellement causé au studio par un retard qui vous est imputable — journées d'équipe mobilisées pour rien, décalage d'une sortie, campagne marketing à racheter — relève bien de la RC Pro. Un retard causé par le client, un changement de périmètre ou un prestataire tiers ne vous engage pas.

C'est tout l'enjeu des contrats en base réclamation, la règle en RC Pro : la garantie mobilisée est celle en vigueur au jour de la réclamation, pas au jour de la faute. Deux mécanismes vous protègent. La reprise du passé couvre les missions antérieures à la souscription, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du sinistre. La garantie subséquente continue à jouer après résiliation ou cessation d'activité : le Code des assurances fixe une durée minimale de cinq ans (article L.124-5).

Oui, et c'est déterminant. Votre garantie est adossée à l'activité déclarée : élargir vers le narrative design, la production, le consulting ou l'auto-édition (qui vous fait basculer du côté du producteur, avec d'autres risques) doit être signalé en cours de contrat. Sachez aussi qu'un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous le résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement (article L.113-16).