Assurance Game design, UX et gameplay

Non. Le game design, le level design, l'UX et le gameplay ne sont pas des professions réglementées : aucune loi n'impose une assurance, contrairement aux architectes ou aux professions du bâtiment. En pratique, l'exigence vient du contrat : la plupart des studios, éditeurs et plateformes réclament une attestation de RC Pro avant de signer un bon de commande, surtout sur les productions avec NDA et devkits. Il faut donc distinguer trois choses : l'obligation légale (absente ici), l'exigence du donneur d'ordre (très courante) et la simple prudence, puisque votre patrimoine répond des dommages que vous causez.

Cela dépend de l'intention. L'atteinte involontaire aux droits de tiers, typiquement un asset de banque d'images mal licencié, une police récupérée dans un pack ou un son laissé dans un build de démo, est généralement garantie, avec un plafond spécifique souvent inférieur au plafond principal. La reprise consciente d'une œuvre protégée ou d'un contenu que vous saviez non libre de droits est exclue de tout contrat d'assurance. Vérifiez donc le montant dédié à cette garantie et conservez la trace écrite de chaque licence utilisée dans vos livrables.

Pas automatiquement. Chaque contrat fixe une étendue géographique, et beaucoup s'arrêtent à l'Union européenne. Deux paramètres comptent : le lieu du dommage et surtout le tribunal compétent, car les États-Unis et le Canada sont fréquemment exclus ou proposés en extension payante, à cause du niveau des indemnisations. Si votre client est un éditeur nord-américain et que votre contrat de prestation désigne une juridiction locale, demandez explicitement l'extension monde entier avec USA et Canada, sinon la mise en cause pourrait rester à votre charge.

Si vous êtes salarié du studio, c'est l'employeur qui répond de vos fautes non intentionnelles, vous n'avez rien à souscrire. En portage salarial, la société de portage porte la responsabilité et son assurance couvre en principe la mission : réclamez l'attestation et vérifiez qu'elle vise bien la conception de jeux vidéo. En revanche, si vous facturez en direct depuis votre micro-entreprise ou votre société, même en régie longue durée dans les locaux du studio, vous restez un prestataire indépendant et vous répondez personnellement de vos livrables.

Pour le playtesteur blessé, oui : le dommage corporel causé à un tiers pendant votre prestation relève de la RC Pro. Pour le devkit, la console de préproduction, le casque VR ou le matériel de capture que le client vous a confiés, c'est une garantie distincte, dite biens confiés, souvent optionnelle et plafonnée à quelques milliers d'euros. Comme ces machines sont sous NDA et parfois non commercialisées, leur remplacement se négocie mal : signalez leur valeur au moment de la souscription plutôt qu'après le sinistre.

Non : un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation comme une cessation d'activité ou un changement de profession (article L.113-16). Pour les réclamations tardives, fréquentes en jeu vidéo puisqu'un litige naît souvent après la sortie, la loi impose en base réclamation un délai subséquent d'au moins cinq ans après la fin du contrat.