Assurance Food court

Non. Chaque exploitant répond de ce qu'il prépare et doit détenir sa propre RC Pro. Mais en pratique les victimes mettent aussi la halle en cause, parce que c'est l'enseigne qu'elles connaissent et parce que la contamination peut venir des moyens que vous fournissez. Votre contrat sert alors à financer votre défense, à faire établir l'origine réelle par un expert et à exercer le recours contre le stand ou son assureur. D'où l'intérêt d'exiger et de conserver l'attestation à jour de chaque occupant.

Ces installations sont sous votre garde : leur défaillance vous engage envers les exploitants comme envers le public. Une panne de froid non détectée détruit des stocks (dommage matériel) et empêche de servir pendant plusieurs jours (dommage immatériel consécutif). Vérifiez que ces immatériels consécutifs figurent bien dans vos garanties, avec un plafond cohérent avec le nombre de comptoirs. Tenez un registre d'entretien et de relevés de température : c'est la première pièce que réclame l'expert, et elle fait souvent basculer le partage de responsabilité.

Seulement si l'activité est déclarée. Un contrat souscrit pour de la restauration en continu ne prévoit pas forcément une soirée à jauge pleine, une scène, une structure temporaire ou un bar ouvert tard dans la nuit. Le Code des assurances vous impose de signaler en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque : l'assureur adapte alors la prime ou délivre une extension. Réclamez aussi les attestations des prestataires que vous faites intervenir (son, sécurité, animation) avant chaque événement.

Quatre points. Que l'activité déclarée corresponde à ce qu'il fait réellement chez vous : restauration sur place, friture, vente à emporter, débit de boissons. Que la période de validité couvre toute la durée d'occupation. Que l'intoxication alimentaire et la responsabilité du fait des produits livrés ne soient pas exclues. Que les plafonds soient en rapport avec l'affluence de la halle. Inscrivez dans le contrat d'occupation l'obligation de vous transmettre une attestation à jour chaque année, et prévoyez une renonciation réciproque à recours entre occupants.

C'est la question de la garantie dans le temps. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui déclenche la garantie, à condition que le fait générateur soit postérieur à la reprise du passé accordée. En changeant d'assureur, faites reprendre l'antériorité et vérifiez la garantie subséquente du contrat résilié, sinon un trou se crée. Côté sortie, un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12) : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon.

Si la borne, l'application ou l'affichage central sont édités par vous, l'erreur est la vôtre, même si le plat sort du comptoir d'un locataire. On est au cœur de la RC Pro : une faute d'information qui cause un dommage corporel à un tiers. Protégez-vous en faisant valider par écrit par chaque exploitant la fiche allergènes de ses recettes, en datant chaque mise à jour du menu commun et en invitant le client à signaler son allergie au comptoir. Pensez aussi à déclarer la commande en ligne à votre assureur.