RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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Assurance Fiscaliste
Vos conseils fiscaux engagent la trésorerie de vos clients : une erreur peut entraîner un redressement coûteux.
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Mon devis gratuit → Le métier de Fiscaliste : définition
Le fiscaliste conseille particuliers et entreprises sur leur fiscalité : optimisation, déclarations, montages, conformité et gestion des contrôles. Souvent en indépendant ou en cabinet, il intervient sur des sujets à fort enjeu financier où une erreur expose à des sanctions.
Pourquoi s'assurer en tant que Fiscaliste ?
Un conseil fiscal erroné, un montage requalifié, une déclaration non conforme ou une omission peuvent entraîner un redressement et des pénalités pour votre client. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs, omissions et manquements de conseil.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Fiscaliste
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏛️
Redressement
Conseil ou montage requalifié entraînant un redressement.
🧾
Déclaration non conforme
Erreur de déclaration exposant à des pénalités.
💬
Défaut de conseil
Omission d'une information fiscale déterminante.
⏳
Délai manqué
Dépôt ou option fiscale manqué dans les délais.
Ce que couvre votre assurance Fiscaliste
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données sensibles
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Fiscaliste : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 18,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Fiscaliste
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de conseil fiscal causant un préjudice (redressement, pénalités) au client.
Oui, les conséquences d'une faute de prestation sont prises en charge au titre de la RC Pro.
Selon le statut exact ; elle est dans tous les cas indispensable au vu des enjeux financiers.
À partir de 18,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.
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Multirisque Pro
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- Perte d'exploitation cyber
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