RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🌾 Conseil & Expertise
Assurance Expert foncier et agricole
Vos évaluations engagent des transactions foncières et agricoles : une estimation erronée peut coûter cher aux parties.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Expert foncier et agricole : définition
L'expert foncier et agricole évalue la valeur des biens fonciers, ruraux et agricoles : terres, exploitations, baux ruraux, dégâts de cultures, et conseille sur les opérations foncières. Profession reconnue, il intervient pour des particuliers, exploitants, collectivités et tribunaux sur des biens aux enjeux économiques importants.
Pourquoi s'assurer en tant que Expert foncier et agricole ?
Une estimation erronée, une omission affectant une valeur, un rapport d'expertise contesté ou un manquement de conseil peuvent causer un préjudice à ceux qui s'appuient sur votre expertise. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs, omissions et fautes d'évaluation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Expert foncier et agricole
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
💶
Estimation erronée
Évaluation foncière ou agricole faussant une transaction.
📋
Omission
Contrainte ou élément déterminant non pris en compte.
📄
Rapport contesté
Rapport d'expertise mis en cause par une partie ou un juge.
💬
Défaut de conseil
Manquement de conseil sur une opération foncière.
Ce que couvre votre assurance Expert foncier et agricole
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Couverture des expertises judiciaires
- Cyber-risques et données
- Protection juridique professionnelle
- RC Exploitation
Obtenir mon devis Expert foncier et agricole → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Expert foncier et agricole : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 17,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Expert foncier et agricole
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs d'estimation et d'expertise causant un préjudice.
Oui, les préjudices financiers liés à une faute d'évaluation sont pris en charge au titre de la RC Pro.
Oui, les missions pour les tribunaux peuvent être couvertes, à déclarer à la souscription.
À partir de 17,90€/mois pour une RC Pro d'expert, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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