L'assurance des établissements thermaux et de thalassothérapie

Pour l'exploitation d'un centre de thalassothérapie ou d'un espace bien-être, aucun texte n'impose en soi la RC Pro : sans elle, c'est votre société, et parfois votre patrimoine de dirigeant, qui répond des dommages. En revanche, dès que des actes de prévention ou de soins sont pratiqués par des professionnels de santé — médecin thermal, masseur-kinésithérapeute — l'obligation d'assurance de responsabilité civile qui pèse sur les professionnels de santé et sur les structures où ces actes sont réalisés s'applique. S'y ajoutent des exigences purement contractuelles : délégation de service public communale, bailleur, hôtel partenaire ou tour-opérateur réclament tous une attestation à jour.

Votre responsabilité se joue sur la preuve du sérieux de l'exploitation : carnet sanitaire, plan d'autocontrôle, résultats de prélèvements, purges et chocs thermiques, traçabilité des interventions sur les réseaux. Si les analyses montraient un dépassement des seuils avant les premiers cas, la mise en cause est quasi acquise ; si le suivi est irréprochable, votre assureur a de quoi discuter le lien de causalité. La RC Pro prend alors en charge l'indemnisation des curistes malades, le recours de la caisse d'assurance maladie et votre défense. Elle ne paie jamais une amende pénale, qui reste personnelle et non assurable.

Vos salariés sont vos préposés : les dommages qu'ils causent dans l'exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la RC Pro de l'établissement, y compris pendant un massage ou une rééducation en piscine. Les praticiens libéraux, vacataires et intervenants extérieurs, eux, exercent en leur nom et doivent détenir leur propre RC professionnelle, obligatoire pour les professionnels de santé. Réclamez leur attestation à chaque début de saison et conservez-la dans le dossier. À défaut, la victime se retournera d'abord vers vous comme exploitant, et vous supporterez seul un sinistre qui n'était pas le vôtre.

Déclarez chaque activité, même accessoire, avec les chiffres d'affaires correspondants : la restauration, l'hébergement, la vente de cosmétiques et les soins esthétiques n'ont pas le même profil de risque qu'une cure conventionnée. Une activité oubliée n'est tout simplement pas garantie, et une déclaration inexacte expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité, voire à la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle (Code des assurances, articles L.113-8 et L.113-9). Signalez aussi en cours de contrat toute ouverture de bassin, nouveau soin ou nouvelle activité, et vérifiez les plafonds : les dommages corporels doivent être couverts à hauteur de plusieurs millions d'euros.

La plupart des contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, pas la date du soin. Tant que le contrat est en cours, une réclamation portant sur une cure ancienne est prise en charge, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du dommage avant la souscription. Si vous résiliez ou changez d'assureur, la garantie subséquente prend le relais pour les réclamations postérieures, pour une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans (Code des assurances, article L.124-5). Déclarez tout incident dès que vous en avez connaissance et conservez vos anciennes attestations.

Un contrat professionnel n'ouvre droit ni au délai de rétractation de quatorze jours ni à la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), par lettre recommandée ou par voie électronique si le contrat le prévoit. En cas de cessation définitive d'activité ou de changement de profession, l'article L.113-16 permet de sortir en cours d'année lorsque le contrat n'a plus d'objet. Ne résiliez jamais avant la prise d'effet du nouveau contrat : une seule matinée de soins sans garantie est un pari disproportionné.