Assurance Entretien chauffage & climatisation (sans réparation)

Oui, et c'est la règle du métier : l'intoxication, la corrosion ou l'incendie se révèlent souvent longtemps après le passage du technicien. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation (article L.124-5 du Code des assurances) : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de l'intervention. Le contrat prévoit aussi une garantie subséquente, d'au moins cinq ans, qui continue de couvrir les réclamations reçues après la résiliation pour des faits antérieurs. Conservez attestations et relevés de combustion : à cette distance, ce sont vos seules preuves.

Tant que vous restez sur de l'entretien — nettoyage, réglages, contrôles, attestation — vous réalisez une prestation de service : c'est la RC Pro qui répond, pas l'assurance de responsabilité décennale, qui vise les travaux de construction (article 1792 du Code civil). Le vrai piège est le glissement d'activité : remplacer une chaudière, poser un split, refaire un raccordement, ce sont des travaux, et ils appellent une couverture décennale et une déclaration d'activité correspondante. Si vous commencez à toucher au remplacement, prévenez votre courtier avant le chantier, pas après.

La loi ne l'impose pas à cette activité comme elle l'impose aux professions réglementées ou aux entreprises du bâtiment pour la décennale. En pratique, elle est presque toujours exigée par contrat : syndics et bailleurs réclament l'attestation avant de vous confier un parc, les contrats d'exploitation de type P2 la mentionnent, les marchés publics et beaucoup de fabricants la demandent pour accorder un agrément SAV. Distinguez donc trois choses : ce que la loi impose, ce que votre donneur d'ordre exige, et ce que la gravité d'un sinistre au monoxyde de carbone commande de toute façon.

Ce sont deux obligations distinctes, mais liées. La manipulation des fluides frigorigènes impose à l'entreprise une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé et, aux intervenants, une attestation d'aptitude : c'est une obligation réglementaire environnementale, pas une condition inventée par l'assureur. Mais l'assureur ne couvre que l'activité déclarée, exercée dans les règles : intervenir sur un circuit frigorifique sans détenir ces titres vous expose à une contestation de garantie en plus d'une sanction administrative. Déclarez donc précisément si vous touchez ou non aux fluides, et sur quels types d'installations.

Elle s'arrête à ce que vous pouvez prouver. Votre obligation est d'informer et de mettre en garde clairement, surtout quand l'appareil présente un danger immédiat : cela se matérialise par une mention écrite sur l'attestation ou le rapport de visite remis au client, et par une préconisation datée. Si le client refuse, écrivez le refus et gardez-en une copie. Face à un danger grave, laisser l'appareil en service sans réserve écrite, voire sans le consigner, vous expose directement : en cas de litige, le juge lit le document, pas votre souvenir de la conversation sur le palier.

Non. Un contrat souscrit pour votre activité est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours, ni la loi Hamon (résiliation à tout moment après un an) ne s'y appliquent, car ces textes visent les particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis prévu au contrat qui ne peut dépasser deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de cessation d'activité ou de changement de profession modifiant le risque, l'article L.113-16 ouvre une résiliation hors échéance, à demander dans les trois mois suivant l'événement.