RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 11,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏃 Santé & Médical
Assurance Enseignant en activité physique adaptée
Vous encadrez du sport-santé pour des publics fragiles ou malades : une séance inadaptée peut avoir des conséquences.
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🛡️ Assurances Enseignant en activité physique adaptée (APA)
dès 11,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Enseignant en activité physique adaptée (APA) : définition
L'enseignant en activité physique adaptée (APA) conçoit et encadre des programmes d'activité physique pour des publics à besoins spécifiques : personnes malades, âgées, en situation de handicap ou en rééducation, sur prescription (sport sur ordonnance). Diplômé (STAPS APA), il intervient au croisement du sport et de la santé.
Pourquoi s'assurer en tant que Enseignant en activité physique adaptée (APA) ?
Un malaise ou un accident d'un participant fragile, une activité inadaptée à l'état de santé, un défaut d'encadrement ou un manquement peuvent engager votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les dommages aux participants et finance votre défense en cas de mise en cause.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Enseignant en activité physique adaptée (APA)
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
😵
Malaise
Malaise d'un participant fragile lors d'une séance.
🏃
Activité inadaptée
Programme inadapté à l'état de santé du participant.
👥
Encadrement
Manquement de surveillance lors d'une séance collective.
⚖️
Mise en cause
Responsabilité recherchée après un incident.
Ce que couvre votre assurance Enseignant en activité physique adaptée (APA)
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (encadrement APA)
- RC Exploitation et dommages aux tiers
- Couverture public fragile et sport-santé
- Protection juridique professionnelle
- Défense pénale et recours
- Couverture domicile et structure
Obtenir mon devis Enseignant en activité physique adaptée (APA) → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Enseignant en activité physique adaptée (APA) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 11,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Enseignant en activité physique adaptée (APA)
Oui, une RC Pro est essentielle : l'encadrement de publics fragiles ou malades expose à des incidents.
Oui, les séances encadrées dans le cadre du sport-santé sont couvertes, à déclarer.
Oui, l'exercice requiert un diplôme STAPS APA ; l'assureur peut le demander à la souscription.
À partir de 11,90€/mois pour une RC Pro d'enseignant APA.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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