Assurance Éducateur équin

Pendant toute la prise en charge, c'est vous qui avez l'usage et le contrôle de l'animal : la loi fait peser la responsabilité des dommages causés par un cheval sur celui qui s'en sert au moment des faits. Si le cheval blesse le propriétaire venu assister à la séance, un palefrenier ou un cavalier présent dans la carrière, c'est donc votre responsabilité qui est recherchée, et l'assurance responsabilité civile familiale du propriétaire a toutes les raisons de refuser, puisque la garde vous avait été transférée. C'est exactement l'objet de la RC Pro.

Pas automatiquement. Une RC professionnelle de base indemnise les tiers, pas le bien qu'on vous a remis : le cheval en pension travail est un « bien confié », ce qui suppose la garantie du même nom, avec son plafond et sa franchise propres. Vérifiez que ce plafond couvre le cheval le plus cher présent chez vous un jour donné : un cheval de sport valorisé 25 000 € ne tient pas dans un plafond biens confiés de 10 000 €. Déclarez les valeurs élevées dès la souscription plutôt qu'au moment du sinistre.

Cela dépend de ce que vous faites exactement. Le travail du cheval seul (débourrage, remise en route, rééducation) n'est pas une profession réglementée assortie d'une obligation légale d'assurance. Mais dès que vous encadrez des cavaliers contre rémunération, cours, séances de remise en selle, coaching, vous organisez une activité sportive : le Code du sport impose alors une assurance de responsabilité civile et l'information des pratiquants sur l'intérêt d'une garantie individuelle accident. Et dans tous les cas, écuries et propriétaires réclament l'attestation avant de vous confier un cheval : exigence contractuelle à défaut d'obligation légale.

Vérifiez-le noir sur blanc avant la première sortie. Beaucoup de contrats limitent la garantie au manège, à la carrière et aux installations de l'écurie ; le travail en extérieur, la sortie d'aguerrissement, le passage sur voie ouverte à la circulation ou la présentation en concours sont parfois exclus ou soumis à déclaration préalable. C'est pourtant là que le risque monte d'un cran : croiser une voiture avec un 4 ans, ou évoluer sur un terrain de concours, multiplie les tiers exposés. Demandez l'extension déplacements extérieurs et compétitions, et faites-la écrire aux conditions particulières.

C'est un dommage matériel classique, mais deux garanties différentes peuvent s'appliquer. Les biens du client que vous n'aviez pas en main (un box, une barrière, un portail, le sol de la carrière) relèvent de la RC exploitation. Ceux que vous manipuliez au moment du dommage (le van du propriétaire au chargement, sa selle, un licol de valeur) relèvent des biens confiés, souvent avec un plafond nettement plus bas et une franchise. Une cloison de van enfoncée se chiffre vite en milliers d'euros : regardez ce plafond avant de signer.

Non. Votre contrat est un contrat professionnel : il n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation infra-annuelle « loi Hamon », réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation qui modifie le risque couvert, cessation définitive d'activité, changement de profession, départ à la retraite, l'article L.113-16 permet de résilier hors échéance, dans les trois mois suivant l'événement. Conservez toujours une preuve d'envoi de votre demande.