Assurance Ostéopathe équin

Non, et c'est le point qui surprend le plus. Pendant la séance, le cheval est un bien qui vous est confié, pas un tiers : les dommages qui lui sont causés relèvent d'une garantie « biens confiés » ou « dommages à l'animal soigné », distincte de la responsabilité civile classique et généralement assortie d'un plafond et d'une franchise qui lui sont propres. C'est pourtant la garantie la plus sollicitée dans votre métier, puisque la réclamation porte presque toujours sur l'animal lui-même. Vérifiez qu'elle figure au contrat, avec un plafond cohérent avec la valeur des chevaux que vous suivez : un cheval de sport ou un reproducteur ne se compare pas à un poney de club.

Oui, c'est le cœur de la garantie, dès lors que la mise en cause vise votre travail. Le débat sera technique : la lésion existait-elle avant votre passage, votre geste l'a-t-il aggravée, le cheval a-t-il été remis au travail trop tôt, s'est-il blessé au pré entretemps ? L'assureur prend en charge votre défense, mandate un vétérinaire expert et discute le lien de causalité, y compris pour démontrer que vous n'y êtes pour rien. Conservez systématiquement le compte rendu de séance, les antécédents déclarés par le propriétaire et vos consignes de reprise : sans écrit, la discussion se joue sur des paroles.

Le temps du geste, vous avez la garde de l'animal : s'il décoche un coup de pied au propriétaire, à un groom, à un enfant présent dans l'allée ou à un cavalier de passage, la responsabilité peut basculer du propriétaire vers vous. La RC Pro prend alors en charge le dommage corporel, frais médicaux, arrêt de travail et séquelles, dont les montants dépassent très vite ceux d'un dommage matériel. Elle joue aussi si l'animal vous échappe pendant la séance et blesse quelqu'un ou casse des biens à l'extérieur du box. Vos propres blessures, en revanche, relèvent d'une garantie accidents personnelle, pas de la RC Pro.

Oui, à condition que le contrat décrive une activité itinérante s'exerçant sur le lieu de garde de l'animal : écurie de propriétaires, centre équestre, haras, terrain de concours, domicile de particulier. C'est la norme dans ce métier, mais cela doit être écrit noir sur blanc : une activité déclarée « en cabinet » se défend mal après un sinistre survenu sur un paddock d'échauffement. Attention à une frontière importante, les dommages causés avec votre véhicule sur la route relèvent de votre assurance auto avec usage professionnel déclaré, pas de la RC Pro. Vérifiez enfin l'étendue géographique si vous suivez des cavaliers sur des circuits étrangers.

L'ostéopathe animalier n'est pas vétérinaire : il ne pose pas de diagnostic médical, ne prescrit pas, ne pratique aucun acte médical ou chirurgical. Sortir de ce cadre, en manipulant malgré des signes qui relèvent du vétérinaire, en conseillant d'arrêter un traitement ou en administrant un produit, vous expose à un reproche d'exercice illégal de la médecine vétérinaire et peut faire tomber la garantie, un assureur ne couvrant jamais une activité qu'il n'a pas acceptée. Déclarez précisément votre pratique et votre inscription au registre d'aptitude tenu par l'Ordre des vétérinaires, orientez au moindre doute clinique et gardez une trace écrite de cette orientation.

Signalez-le à l'assureur. Ajout des carnivores domestiques ou des bovins, passage du salariat en écurie à l'installation à votre compte, embauche d'un assistant, vente de compléments ou de matériel, animation de formations : une activité non déclarée est une activité non couverte. Sur le contrat lui-même, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et hors échéance seulement en cas de changement de situation modifiant le risque couvert (article L.113-16).