Assurance Distillateur & producteur de spiritueux

Non. Produire et vendre des spiritueux ne figure pas parmi les professions soumises à une assurance obligatoire : aucun texte ne vous impose la RC Pro. En pratique, vous ne serez pas référencé sans elle — cavistes, grossistes, centrales d'achat et organisateurs de salons réclament une attestation mentionnant la responsabilité civile produits livrés, et votre bailleur la demande aussi. C'est une exigence commerciale et contractuelle, pas légale, mais elle est bloquante. Notez qu'un contrat professionnel s'engage à l'année : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, résiliation à l'échéance avec deux mois de préavis.

Deux contrats, deux périmètres. Votre alambic, votre chai, vos fûts et votre stock partis en fumée relèvent de la multirisque professionnelle, pas de la RC Pro. En revanche le mur mitoyen fissuré par la surpression, le hangar d'à côté détruit, l'activité du voisin interrompue : ce sont des dommages causés à des tiers, traités par la responsabilité civile — RC exploitation, complétée par la garantie recours des voisins et des tiers, souvent logée dans la multirisque. Sur un site de distillation, l'assureur regardera votre zonage des atmosphères explosives, la ventilation et l'électricité.

C'est la spécificité des spiritueux : un whisky mis en fût aujourd'hui se boira dans dix ans, et la réclamation peut arriver longtemps après la distillation. Ce qui compte, c'est la date de la réclamation, pas celle de la production : un contrat en base réclamation (article L.124-5 du Code des assurances) couvre les réclamations reçues pendant la vie du contrat, et une garantie subséquente d'au moins cinq ans prend le relais après résiliation. Conservez vos échantillons témoins et vos registres de lot : sans traçabilité, impossible de prouver quel lot est en cause.

Ne confondez pas les deux. La RC produits indemnise le dommage causé par votre lot : le consommateur soigné, la marchandise du caviste abîmée. Elle ne rembourse ni la valeur de vos bouteilles détruites, ni la logistique pour aller les récupérer. Les frais de retrait et de rappel — identification du lot, information des distributeurs, reprise, destruction — sont une extension à souscrire séparément, presque toujours plafonnée bien en dessous du plafond principal. Quand votre production est embouteillée et diffusée en réseau, c'est la ligne à vérifier avant de signer.

Quand vous distillez le fruit, le vin ou le marc d'un tiers, ou que vous embouteillez pour une marque, sa matière est sous votre garde : ce ne sont pas des produits livrés mais des biens confiés. Une campagne perdue, un fût contaminé par un rinçage insuffisant, un titrage raté ne seront indemnisés que si la garantie biens confiés figure au contrat, avec un plafond calé sur la valeur d'une campagne entière. Déclarez cette prestation à la souscription : absente de l'activité assurée, elle n'est pas couverte, même en cas de faute évidente.

Rarement d'office. Chaque contrat a une territorialité : beaucoup couvrent la France et l'Union européenne, excluent explicitement les États-Unis et le Canada, et ne suivent pas vos palettes au-delà. C'est pourtant là que les procédures produits sont les plus lourdes. Si vous exportez, même quelques palettes via un importateur, déclarez-le et faites étendre la garantie ; votre importateur vous réclamera de toute façon une attestation mentionnant son pays. Vérifiez aussi qui est désigné responsable de la mise sur le marché : cela détermine qui sera attaqué en premier.