RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un casque sur les yeux, votre utilisateur ne voit plus la table basse, le câble au sol ni le bord de l'estrade : pendant vingt minutes, c'est votre application qui décide de ce qu'il fait de son corps. Ajoutez une simulation de geste industriel qui doit être exacte, des assets achetés en ligne dont la licence n'est pas toujours lisible, et une démo qui doit tenir debout le jour du salon. C'est exactement cette chaîne-là que la responsabilité civile professionnelle prend en charge : les dommages que votre travail cause aux autres.
La RC Professionnelle d'un développeur VR/AR prend en charge les conséquences financières des dommages que votre travail cause à un tiers : conception d'expériences immersives, simulations de formation, applications de réalité augmentée, intégration de matériel, installation et animation sur site. Elle couvre les trois familles de dommages : corporels (un utilisateur casqué qui perd l'équilibre et se blesse pendant une session que vous avez conçue ou animée), matériels (un casque, un tracker ou un poste client détérioré par votre intervention ou par une mise à jour que vous avez déployée) et immatériels (une simulation fausse, un bug bloquant, un retard qui prive le client de l'usage attendu). Elle joue pendant la mission — vous êtes sur site, en atelier, sur un stand — comme après la livraison, quand l'application tourne des mois sans vous. Au-delà de l'indemnisation, l'assureur prend en charge votre défense : expertise technique, avocat, échanges avec l'assureur adverse, ce qui est souvent le plus utile quand on est seul. En revanche elle ne répare pas vos propres pertes : refaire gratuitement une fonctionnalité ratée ou remplacer votre propre casque reste à votre charge.
Salon professionnel, votre expérience tourne sur un stand. Une visiteuse casquée recule d'un pas de trop, sort de la zone de jeu que vous avez paramétrée, se rattrape mal et se fracture le poignet : intervention chirurgicale, six semaines d'arrêt, recours de l'organisme social. Sur ce type de dossier, l'addition — frais médicaux, préjudices personnels, perte de revenus, recours de la caisse — se compte en dizaines de milliers d'euros ; à titre d'exemple et d'ordre de grandeur, un montant autour de 25 000 € n'a rien d'extrême sur un dommage corporel avec séquelle. Ce qu'on vous reprochera : une zone de sécurité sous-dimensionnée et l'absence de garde-fou logiciel. Avec une RC Professionnelle, l'assureur mandate un expert, discute avec la victime, l'exploitant et l'organisateur, et règle la part qui vous est imputable — le partage des responsabilités se traite entre assureurs, pas sur votre compte bancaire. Sans elle, c'est votre trésorerie d'indépendant qui avance l'avocat puis l'indemnisation, sur un dossier qui peut courir sur deux ans.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Privé de vision périphérique, l'utilisateur heurte un mur, un câble ou un collègue, ou fait un malaise après une séquence de déplacement trop brutale. Zone de jeu mal calibrée, absence d'avertissement, confort visuel négligé : la mise en cause vise votre paramétrage autant que votre code.
Un geste métier, une procédure de sécurité ou une séquence de consignation modélisés de travers, et ce sont des dizaines d'opérateurs formés sur le mauvais réflexe. Le client vous réclame le coût de la campagne à refaire, parfois l'immobilisation qui va avec.
Le build plante à l'ouverture du salon, les casques ne se synchronisent plus, la démo tombe pendant la conférence de lancement. Le préjudice réclamé n'est pas votre honoraire mais la journée d'exploitation, le stand et l'événement perdus pour le client.
Un modèle 3D sous licence non commerciale, une musique, une voix de synthèse ou un logo reproduit dans l'environnement, et l'ayant droit se manifeste après la mise en ligne. La réclamation vous revient parce que votre contrat vous fait garantir l'origine de ce que vous livrez.
Le parc de casques du client, un scanner volumétrique loué ou une station de capture passent entre vos mains pour le flashage, le déploiement ou le tournage. Un firmware qui bloque une série d'appareils, une chute pendant l'installation, et c'est un dommage matériel à réparer.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Développeur réalité virtuelle : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. Le développement d'expériences immersives n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de souscrire, contrairement à un architecte ou à un artisan du bâtiment. Ce qui vous l'impose en pratique, ce sont vos clients : grands comptes, industriels, agences, centres de formation et organisateurs d'événements réclament presque tous une attestation en cours de validité avant de signer, souvent avec un montant de garantie minimum inscrit au contrat. C'est donc une exigence contractuelle, pas une obligation légale — mais elle conditionne l'accès aux missions qui paient.
Cela dépend de qui maîtrisait quoi. Si vous animez la session, calibrez la zone de jeu et équipez les participants, votre responsabilité est engagée directement. Si l'expérience est exploitée par le client avec ses propres opérateurs, on regarde d'abord son espace, ses consignes et sa surveillance, puis votre part : conception dangereuse, absence d'avertissement, paramétrage par défaut trop permissif, accélérations mal maîtrisées. Dans les faits, la victime met tout le monde en cause et le partage se règle entre assureurs — encore faut-il en avoir un.
Oui, à condition que votre contrat comporte bien la garantie après livraison : c'est le point à vérifier en priorité dans ce métier, où l'expérience vit longtemps sans vous. Deuxième point : la plupart des RC Pro se déclenchent par la réclamation, avec une reprise du passé et un délai subséquent d'au moins cinq ans après la fin du contrat (Code des assurances, L.124-5). Concrètement, ne laissez jamais de trou entre deux contrats : c'est là que naissent les mauvaises surprises.
L'atteinte involontaire aux droits de tiers — asset acheté sous licence non commerciale, texture, musique, voix de synthèse, logo reproduit dans l'environnement, visage d'une personne scannée — n'est pas automatique dans une RC Pro. C'est une extension, souvent plafonnée à part : faites-la écrire noir sur blanc. Elle suppose que l'atteinte soit involontaire ; reprendre sciemment un élément sans licence n'est jamais couvert. Conservez les licences, les cessions de droits des comédiens et les accords sur les marques reproduites : ce dossier est votre meilleure défense.
Seulement si ces activités sont déclarées. Beaucoup de développeurs souscrivent en « conception logicielle », puis finissent à monter des installations, louer un parc de casques et animer des salons : ce sont des activités différentes, qui appellent un volet exploitation et une garantie des biens confiés demandés explicitement. Décrivez précisément ce que vous faites à la souscription et signalez tout changement en cours de contrat. Sur les données captées par le casque, sachez qu'une RC Pro ne paie jamais une amende et ne remplace pas une garantie cyber.
Non, et c'est une confusion fréquente : votre contrat est un contrat professionnel, donc ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon (résiliation à tout moment après un an) ne s'appliquent — ces règles protègent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, par écrit (Code des assurances, L.113-12). En cours d'année, une résiliation reste possible en cas de changement de situation affectant le risque assuré, cessation ou changement d'activité par exemple (L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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