Assurance Développeur no-code

En principe non : une panne de l'éditeur relève de sa propre responsabilité, pas de la vôtre. Mais la ligne bouge vite. Si votre client démontre que vous n'aviez prévu aucun mécanisme de reprise, aucune alerte en cas d'échec de scénario, aucune sauvegarde de la base, la faute redevient la vôtre : ce n'est plus la panne qui est reprochée, c'est l'absence d'architecture résiliente. C'est précisément ce type de mise en cause que la RC Pro traite, en payant l'analyse technique contradictoire et, le cas échéant, l'indemnisation.

Oui, c'est le sinistre type du métier et il entre dans le champ de la RC Pro : la suppression est une faute d'exécution commise dans votre prestation, et le préjudice du client est un dommage immatériel indemnisable. L'assureur regarde surtout deux choses : si une sauvegarde existait et si vous aviez travaillé directement en production sans environnement de test. Une négligence caractérisée peut réduire ou faire tomber la prise en charge selon les conditions du contrat, donc dupliquez toujours la base avant une opération de masse.

Longtemps. Un bug d'arrondi dans une facturation automatisée, un doublon de commande ou une fuite de données peuvent se révéler des mois après votre dernière intervention. C'est pour cela que la garantie subséquente compte plus dans ce métier que dans beaucoup d'autres : elle permet à une réclamation reçue après la fin du contrat, mais rattachée à une prestation faite pendant, d'être traitée. Vérifiez sa durée dans vos conditions particulières avant de résilier, et n'arrêtez jamais votre couverture le lendemain d'une livraison importante.

C'est utile mais insuffisant. Une clause limitative se négocie, se conteste et peut être écartée par un juge, notamment face à une faute lourde ou quand elle vide l'engagement essentiel de sa substance. Face à un client qui perd 60 000 euros de chiffre d'affaires, la clause sera la première chose attaquée. La RC Pro et les CGV se complètent : les CGV cadrent le périmètre livré et les limites de responsabilité, l'assurance paie quand la limite ne tient pas. Faites relire vos CGV, et gardez les deux.

Non, et c'est un point de confusion fréquent. Une amende administrative prononcée par la CNIL est une sanction personnelle : elle n'est pas assurable en France. En revanche, si votre client est sanctionné ou subit une violation de données à cause d'un scénario que vous avez mal configuré, ce qu'il vous réclame en retour est une action en responsabilité classique, et là la RC Pro peut intervenir. Formalisez par écrit votre rôle exact (sous-traitant du client au sens RGPD, ou simple prestataire technique).

Non. Le développement no-code n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux avocats, experts-comptables ou constructeurs. Un montant de 2 M€ est une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, souvent issue de sa politique achats, et elle est parfaitement légitime : sans attestation conforme, pas de référencement fournisseur, pas de bon de commande. Distinguez toujours les trois niveaux : ce que la loi impose (rien ici), ce que votre client impose (l'attestation), et ce que la prudence commande (être couvert quoi qu'il arrive).