📐 Services aux entreprises

Assurance Designer produit

Vos conceptions deviennent des produits fabriqués en série : un défaut de conception peut entraîner des conséquences à grande échelle.

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Le métier de Designer produit : définition

Le designer produit (designer industriel) conçoit la forme, l'ergonomie et la fonction des objets et produits : recherche, conception, prototypes et accompagnement de la fabrication, pour industriels et marques. Souvent en freelance, il livre des conceptions destinées à la production en série.

Pourquoi s'assurer en tant que Designer produit ?

Un défaut de conception affectant la sécurité ou l'usage d'un produit fabriqué, un litige sur les droits d'un design, une erreur d'ergonomie ou un retard peuvent causer un préjudice à votre client. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs et manquements de prestation.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Designer produit

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📐

Défaut de conception

Erreur de conception affectant l'usage ou la sécurité d'un produit.

©️

Droits de design

Litige sur les droits ou l'originalité d'un design.

🔧

Erreur d'ergonomie

Conception inadaptée nécessitant une reprise.

Retard de livraison

Livrable hors délai pénalisant un lancement produit.

Ce que couvre votre assurance Designer produit

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle (erreur, omission)
  • Litiges de propriété intellectuelle
  • Préjudices financiers immatériels
  • Cyber-risques et données clients
  • Protection juridique professionnelle
  • Couverture monde des prestations
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Designer produit : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Designer produit

La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de conception et les litiges liés aux droits.

Oui, les préjudices liés à une faute de conception sont pris en charge au titre de la RC Pro.

Non, mais elle est souvent exigée par les industriels et marques avant toute mission.

À partir de 14,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.

Nos solutions

Tous nos produits pour Designer produit

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RC Professionnelle

Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Matériel professionnel
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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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