Assurance Infographiste 3D

Cela dépend d'une garantie précise, souvent appelée atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle, que tous les contrats ne contiennent pas et qui est fréquemment plafonnée à un montant réduit. Elle ne joue que pour l'involontaire : si vous avez utilisé sciemment un asset en licence personnelle sur un projet commercial, aucun assureur ne suivra. Le réflexe métier consiste à archiver avec le projet la licence de chaque modèle, texture, HDRI et police, et à faire porter au contrat la garantie que le client vous donne sur les éléments qu'il vous fournit.

Non. La RC Pro indemnise le préjudice que vous causez à autrui, elle ne garantit pas la bonne exécution de votre prestation : elle ne paie ni la reprise du travail, ni les heures de rendu supplémentaires, ni vos honoraires impayés. Un désaccord esthétique ou un aller-retour de validation relève de votre contrat de prestation et de ses conditions de recette, pas de l'assurance. En revanche, dès que l'insatisfaction se transforme en réclamation chiffrée, campagne annulée ou plaquette réimprimée, la garantie est bien mobilisée et l'assureur prend votre défense.

Non. La responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil pèse sur ceux qui participent à la construction de l'ouvrage : entreprises, architectes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre. Produire des images de synthèse destinées à la commercialisation n'est pas un acte de construction et n'entraîne aucune obligation d'assurance de constructeur. Votre exposition réelle est ailleurs : la fidélité du visuel au projet effectivement livré, et les délais. Si un donneur d'ordre vous réclame une attestation décennale, c'est presque toujours que votre prestation a été mal qualifiée dans son référencement fournisseur.

Non, c'est une exigence contractuelle. L'infographie 3D n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose d'être assuré, mais studios, agences, promoteurs et grands comptes en font une condition de référencement, et le sous-traitant non assuré est écarté. Avant d'envoyer l'attestation, vérifiez trois points : que vos activités réelles y figurent (modélisation, texturing, animation, VFX, temps réel, archviz), que le montant garanti par sinistre atteint le seuil demandé, et que la territorialité couvre le pays du client, les États-Unis et le Canada étant très souvent exclus du contrat de base.

Non. L'agence est votre donneur d'ordre : elle répond de la prestation devant le client final, puis son assureur exerce un recours contre l'auteur de l'erreur, c'est-à-dire vous. Son contrat garantit sa responsabilité, jamais celle d'un prestataire indépendant qui facture en son nom, que vous soyez en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou en société. C'est d'ailleurs pour cela que la quasi-totalité des contrats de sous-traitance imposent de justifier de votre propre RC Pro et d'en fournir l'attestation à jour chaque année.

Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservées aux contrats des particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). La cessation définitive d'activité est en revanche un changement de situation qui permet de résilier en cours d'année, sur justificatif de radiation (article L.113-16). Pensez à la garantie subséquente : elle continue de couvrir les réclamations qui arrivent après l'arrêt, pendant cinq ans au minimum (article L.124-5).