RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 16,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏪 Commerce & Artisanat
Assurance Dépôt-vente
Vêtements, mobilier, articles puériculture ou luxe : la boutique de dépôt-vente est juridiquement gardienne des biens confiés par chaque déposant. Un vol ou un incendie engage votre responsabilité.
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🛡️ Assurances Dépôt-vente
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Dépôt-vente : définition
Le dépôt-vente est un commerce qui reçoit en dépôt des biens (vêtements, mobilier, articles de puériculture, sport, luxe, livres) pour les revendre au nom et pour le compte de leurs propriétaires (déposants), moyennant une commission. La boutique a la garde juridique des biens pendant la durée du dépôt et doit les restituer en l'état si non vendus à l'issue du délai contractuel. L'activité peut être en magasin physique, en ligne ou hybride.
Pourquoi s'assurer en tant que Dépôt-vente ?
Un vol en boutique, un incendie, un dégât des eaux, mais aussi la disparition ou la détérioration d'un bien confié, une erreur de prix de vente ou la non-restitution d'un dépôt engagent votre responsabilité de gardien. Les déposants peuvent réclamer la valeur d'usage de leurs biens, parfois supérieure au prix de vente envisagé. La RC Pro avec garantie biens confiés et la Multirisque sont la base du dispositif.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Dépôt-vente
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
👜
Vol de biens confiés
Un cabas dérobé, un sac à main de luxe ou un meuble disparu en magasin : vous êtes responsable envers le déposant.
🔥
Incendie / dégât des eaux
Sinistre détruisant des vêtements, mobiliers ou articles déposés : indemnisation due aux propriétaires.
📋
Erreur de gestion
Vente à un prix mal saisi, perte d'un ticket de dépôt, restitution à la mauvaise personne : litige déposant.
💼
Contestation déposant
Déposant qui réclame la valeur d'origine ou conteste l'état de restitution d'un bien non vendu.
Ce que couvre votre assurance Dépôt-vente
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile gardien des biens confiés
- Vol et tentative de vol des biens en dépôt
- Incendie, explosion et dommages électriques
- Dégâts des eaux et bris de glace
- Multirisque local et matériel commercial
- Perte d'exploitation après sinistre
- Protection juridique professionnelle
Obtenir mon devis Dépôt-vente → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Dépôt-vente : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 17,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Dépôt-vente
Oui, en tant que gardien juridique, vous devez restituer le bien ou indemniser le déposant. La garantie biens confiés de la RC Pro couvre cette responsabilité, dans la limite des plafonds souscrits (et sous réserve des moyens de protection en place : alarme, coffre pour les bijoux).
Oui, le contrat se base sur la valeur moyenne du stock en dépôt. Pour un dépôt-vente de luxe, il est conseillé de tenir un inventaire numérique et de souscrire un plafond élevé, voire une garantie spécifique sur les pièces de grande valeur.
La protection juridique couvre les contentieux liés à l'exécution du contrat de dépôt (durée, taux de commission, conditions de restitution). Un contrat écrit signé par le déposant est indispensable pour mobiliser la garantie en cas de litige.
À partir de 16,90€/mois pour une RC Pro + Multirisque. Le tarif dépend de la surface, de la valeur moyenne du stock confié, des moyens de protection (alarme, vidéo, coffre) et du type de produits (luxe, courant).
Nos solutions
Tous nos produits pour Dépôt-vente
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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