Assurance Décolletage & Mécanique de précision

Non, aucun texte n'impose l'assurance RC Pro à une entreprise de décolletage : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, et l'usinage de pièces n'est pas assimilé à un ouvrage de bâtiment soumis à l'obligation décennale. En pratique, l'obligation vous vient de vos clients : les conditions générales d'achat des donneurs d'ordres automobile, aéronautique et médical exigent quasi systématiquement une attestation RC Pro et RC produits, avec un montant de garantie minimal et parfois la mention du client comme bénéficiaire d'information. Sans attestation à jour, vous êtes déréférencé du panel fournisseurs. C'est donc une exigence contractuelle, pas légale.

C'est exactement la vocation de la garantie RC produits après livraison, à condition qu'elle soit souscrite et que le rappel entre dans le périmètre du contrat. Attention à deux limites classiques. D'abord, la valeur de vos propres pièces défectueuses n'est jamais indemnisée : l'assurance ne rembourse pas la marchandise que vous avez mal fabriquée, elle répare le préjudice que ce défaut cause chez autrui. Ensuite, les frais de retrait et de rappel (campagne, logistique, main-d'œuvre de dépose-repose) relèvent souvent d'une extension spécifique, à demander explicitement. Vérifiez que votre contrat comporte bien à la fois la RC produits et cette extension frais de retrait.

Oui, et c'est un point que beaucoup de décolleteurs sous-estiment. Un défaut découvert au montage ne coûte souvent qu'un tri. Le même défaut découvert après assemblage du sous-ensemble détruit ou rend inutilisables des composants qui ne vous appartiennent pas : corps de vanne, bloc hydraulique, carte, boîtier. C'est la garantie « frais de dépose-repose » ou « dommages aux produits incorporés » qui prend en charge la remise en état ou la mise au rebut de l'ensemble. Sans cette extension, l'assureur peut n'indemniser que le dommage strictement causé aux biens tiers, hors coût de démontage et de réassemblage, qui représente souvent le gros de la facture.

Regardez la date de réclamation et la clause de reprise du passé. Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation du client vous parvient, pas la date de fabrication du lot. Si le contrat en vigueur au moment de la réclamation comporte une reprise du passé (garantie des faits antérieurs à la souscription, non connus de vous), le sinistre est pris en charge. Si vous avez changé d'assureur sans reprise du passé, ou si le défaut vous était déjà connu à la souscription, vous risquez le trou de garantie. Conservez vos plans qualité et vos rapports de contrôle : ils datent le lot et prouvent votre process.

Non, pas au titre de la RC Pro. La RC ne couvre que les dommages causés à des tiers ; votre propre outil de production est un dommage à vos biens, qui relève de garanties distinctes : bris de machine, multirisque industrielle, pertes d'exploitation. En revanche, un outillage appartenant au donneur d'ordres et confié pour la production (moule, calibre, montage spécifique) est un bien de tiers : sa détérioration dans votre atelier peut être couverte, mais uniquement si le contrat comporte l'extension « biens confiés », souvent exclue par défaut et plafonnée. Si vous détenez des outillages clients, demandez-la explicitement et vérifiez le plafond au regard de leur valeur de remplacement.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support durable prévu au contrat. Des cas particuliers permettent de sortir en cours d'année : changement significatif de votre situation affectant le risque (cessation d'activité, changement de métier ou de régime), augmentation de tarif si le contrat le prévoit, résiliation après sinistre si une clause l'autorise. Avant de résilier, calez la date d'effet du nouveau contrat sur celle de la fin de l'ancien : un jour sans garantie sur une activité livrant en série est un vrai risque.