RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🛃 Services aux entreprises
Assurance Déclarant en douane
Une erreur de déclaration ou de classement tarifaire peut entraîner un lourd redressement douanier pour votre client.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Déclarant en douane : définition
Le déclarant en douane (représentant en douane enregistré) établit les déclarations douanières pour le compte des importateurs et exportateurs : classement tarifaire, calcul des droits et taxes, régimes douaniers et conformité réglementaire. Il manie des opérations à fort enjeu fiscal et réglementaire pour ses clients.
Pourquoi s'assurer en tant que Déclarant en douane ?
Une erreur de classement tarifaire, un calcul de droits erroné, un manquement de conformité ou un retard de déclaration peuvent entraîner un redressement, des pénalités ou un blocage de marchandises pour votre client. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs et omissions.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Déclarant en douane
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏷️
Classement tarifaire
Erreur de nomenclature entraînant un redressement douanier.
💶
Calcul des droits
Erreur de calcul des droits et taxes à l'importation.
📋
Non-conformité
Manquement réglementaire bloquant des marchandises.
⏳
Retard de déclaration
Déclaration hors délai pénalisant une opération.
Ce que couvre votre assurance Déclarant en douane
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données clients
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des opérations
- RC Exploitation
Obtenir mon devis Déclarant en douane → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Déclarant en douane : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 18,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Déclarant en douane
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de déclaration, de classement et de calcul causant un préjudice au client.
Oui, les conséquences d'un redressement lié à une faute de prestation sont prises en charge au titre de la RC Pro.
Elle est fortement recommandée et souvent exigée au vu des enjeux fiscaux des opérations douanières.
À partir de 18,90€/mois, selon le volume et la nature des déclarations.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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