RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🛃 Services aux entreprises
Assurance Déclarant en douane
Une erreur de déclaration ou de classement tarifaire peut entraîner un lourd redressement douanier pour votre client.
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Mon devis gratuit → Le métier de Déclarant en douane : définition
Le déclarant en douane (représentant en douane enregistré) établit les déclarations douanières pour le compte des importateurs et exportateurs : classement tarifaire, calcul des droits et taxes, régimes douaniers et conformité réglementaire. Il manie des opérations à fort enjeu fiscal et réglementaire pour ses clients.
Pourquoi s'assurer en tant que Déclarant en douane ?
Une erreur de classement tarifaire, un calcul de droits erroné, un manquement de conformité ou un retard de déclaration peuvent entraîner un redressement, des pénalités ou un blocage de marchandises pour votre client. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs et omissions.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Déclarant en douane
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏷️
Classement tarifaire
Erreur de nomenclature entraînant un redressement douanier.
💶
Calcul des droits
Erreur de calcul des droits et taxes à l'importation.
📋
Non-conformité
Manquement réglementaire bloquant des marchandises.
⏳
Retard de déclaration
Déclaration hors délai pénalisant une opération.
Ce que couvre votre assurance Déclarant en douane
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données clients
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des opérations
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Déclarant en douane
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de déclaration, de classement et de calcul causant un préjudice au client.
Oui, les conséquences d'un redressement lié à une faute de prestation sont prises en charge au titre de la RC Pro.
Elle est fortement recommandée et souvent exigée au vu des enjeux fiscaux des opérations douanières.
À partir de 18,90€/mois, selon le volume et la nature des déclarations.
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