Assurance Cybercafé & espace gaming

Vous n'êtes pas l'auteur des faits, mais vous êtes le point d'entrée : c'est l'adresse IP de votre établissement qui remonte. En offrant un accès à internet au public, vous êtes tenu de conserver les données de connexion et de les remettre sur réquisition ; ne pas pouvoir identifier le poste utilisé, c'est rester seul face à la réclamation. Tenez une traçabilité par poste et par session, faites accepter une charte d'utilisation, filtrez les usages manifestement illicites. La RC Pro peut répondre de la réparation civile réclamée par un tiers lésé, jamais des amendes pénales, qui ne sont pas assurables.

Aucun texte n'impose de RC Pro à cette activité : exploiter un cybercafé n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions du droit et du chiffre. En pratique, vous ne l'éviterez presque jamais : votre bail commercial l'exige et vous en réclamera l'attestation chaque année, une galerie ou un centre commercial aussi, et une salle louée pour un tournoi la demandera avant de vous ouvrir ses portes. Distinguez donc obligation légale, absente ici, exigence contractuelle, très fréquente, et simple prudence : recevoir du public sans RC revient à engager votre patrimoine.

Uniquement si votre contrat comporte la garantie des biens confiés, qui n'est pas systématique et vient souvent avec une sous-limite bien inférieure au plafond général. Elle joue quand le dommage vient de vous : surtension sur votre multiprise, liquide renversé par un salarié, chute d'une machine mal calée. Le vol est traité à part et souvent exclu si le bien était laissé sans surveillance. Avant un événement où chacun apporte sa configuration, annoncez le niveau de prise en charge dans le règlement du tournoi et vérifiez le montant exact de la sous-limite.

C'est un dommage immatériel, le poste le plus discuté en RC Pro : il faut établir la faute, le préjudice et le lien entre les deux. Vérifiez que votre contrat couvre bien les dommages immatériels, y compris ceux qui ne suivent pas un dommage matériel, sinon la réclamation reste pour vous. Protégez-vous en amont : jamais d'intervention sur un support sans copie préalable, une décharge courte signée avant toute manipulation du matériel d'un client, aucune promesse de récupération de données. Déclarez la réclamation à votre assureur dès réception, sans reconnaître votre responsabilité.

Oui, et c'est déterminant. Carte grise, télédéclaration, renouvellement d'un titre : vous ne vendez plus du temps de poste, vous rendez un service dont l'erreur a un coût direct pour le client. Cette prestation d'assistance doit figurer noir sur blanc dans la déclaration d'activité de votre contrat, car une activité non déclarée est une activité non garantie. Attention aussi à la frontière : saisir un formulaire pour un client est un service, interpréter sa situation et lui dire quoi faire relève de la consultation juridique, réservée à des professionnels habilités.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre situation change réellement le risque (cessation d'activité, changement de profession, déménagement du local), l'article L.113-16 ouvre une résiliation à demander dans les trois mois suivant l'événement. Pensez enfin à la reprise du passé et à la garantie subséquente : des réclamations peuvent arriver après la fermeture de la salle.