Assurance Courtier en énergie

Non. L'évolution des prix de gros est un aléa de marché, pas une faute. Aucun courtier ne garantit un résultat économique. En revanche vous êtes responsable de la qualité de votre conseil au moment où vous le donnez : avoir tout misé sur du prix fixe long sans exposer l'alternative, ne pas avoir tracé les scénarios présentés, ne pas avoir alerté sur une clause d'indexation ou de révision. C'est pour cela que l'écrit compte autant : une note de recommandation qui expose les options et les risques transforme un reproche de mauvais conseil en simple choix assumé par le client.

C'est le sinistre le plus classique du métier et il est en principe couvert au titre de vos erreurs et omissions. Le préjudice se calcule par différence entre ce que le client a payé pendant la période de flottement et ce qu'il aurait raisonnablement payé avec une offre obtenue à temps. L'assureur vérifie que le mandat mettait bien ce suivi à votre charge et que l'échéance vous était opposable. D'où l'intérêt d'un mandat précis et d'un calendrier d'échéances horodaté : il délimite votre obligation autant qu'il vous protège.

Non, votre responsabilité reste entière envers le client que vous conseillez. Le fait d'être rémunéré par le fournisseur retenu crée même un point de fragilité supplémentaire : si le client démontre que votre recommandation a été orientée par votre commission et lui a coûté plus cher, il agira contre vous. La parade est la transparence, formalisée par écrit : mode et niveau de rémunération, périmètre réel de consultation, fournisseurs interrogés et fournisseurs non interrogés. Un dossier transparent est très difficile à retourner en faute de conseil.

Non, un impayé ou un litige sur le montant de vos honoraires est un différend contractuel, pas un dommage causé au client : la RC Pro n'a pas vocation à recouvrer ce que l'on vous doit. En revanche, si le client oppose à votre facture une faute de votre part et vous réclame un préjudice en retour, cette demande adverse relève bien de la RC Pro et vous devez la déclarer à votre assureur. Le réflexe : ne jamais discuter seul du fond quand une réclamation chiffrée apparaît, la déclarer sans attendre.

Pas automatiquement. Le conseil sur les certificats d'économies d'énergie, l'aide au montage de dossiers de subvention ou l'accompagnement d'un projet de rénovation sont des activités distinctes de l'achat d'énergie, avec un risque propre : dossier rejeté, aide perdue, gains annoncés non atteints. Faites décrire précisément vos activités dans les conditions particulières, ligne par ligne. Attention aussi à la frontière avec la maîtrise d'œuvre : dès que vous concevez ou dirigez des travaux sur un ouvrage, vous entrez dans le champ de l'assurance décennale obligatoire, qui ne relève pas de la RC Pro.

Non. Le contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle à la Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre ou par tout support durable. Le Code des assurances prévoit par ailleurs une résiliation possible en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque (cessation d'activité, changement de profession) : il faut alors démontrer le lien direct avec le risque garanti. Attention à ne jamais laisser de trou de garantie entre deux contrats.